Logo Etat Savoie
Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie


Bruit des transports

Imprimer la rubrique


  • Le classement sonore en Savoie :


    Arrêté préfectoral du 25 juin 1999 (format PDF - 73.8 ko) portant classement des infrastructures de transports terrestres pour le département de la Savoie.

    Arrêté préfectoral complémentaire du 13 juin 2000 (format PDF - 60.1 ko)

    Tableau par commune des infrastructures bruyantes (format PDF - 360.9 ko)

    Vous pouvez accéder à la cartographie du bruit des tronçons routiers et ferrés concernés par la directive européenne dans l'onglet "Atlas".

    Attention : cette cartographie en ligne est fournie à titre informatif. Seul le tableau annexé à l’arrêté préfectoral du 25 juin 1999 fait loi.


  • La démarche observatoire du bruit :


    La démarche observatoire du bruit des infrastructures terrestres s'inscrit dans la politique de lutte contre le bruit définie par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992.
    Elle est le préalable à la définition d'un programme de résorption des points noirs bruts. [1]

    Cette démarche est confirmée par le plan national d'action contre le bruit du 6 octobre 2003.

    La circulaire interministérielle du 25 mai 2004 (format PDF - 166.1 ko), modifiant celles du 12 juin 2001 (format PDF - 48.7 ko) et du 28 février 2002 (format PDF - 619.8 ko), précise les instructions pour réaliser l'observatoire du bruit des transports terrestres. Elle indique notamment, qu'au niveau départemental , le préfet est chargé de sa mise en place en s'appuyant sur la direction départementale des territoires du département concerné. La réalisation de l'observatoire du bruit des infrastructures terrestres fait suite au classement sonore des voie et intègre la mise en place d'un système d'information géographique.

    [1] Un point noir bruit est un bâtiment sensible, localisé dans une zone de bruit critique, dont les niveaux sonores en façade dépassent l'une des valeurs limites, soit 70 dB(A) en période diurne (LAeq (6h-22h)) et 65 dB(A) en période nocturne (LAeq (6h-22h)) ou risquant de les dépasser dans la situation à 20 ans, envisagée par le classement bruit. Le bâtiment doit respecter le critère d'antériorité, dater d'avant 1978. Les bâtiments construits depuis doivent respecter la réglementation acoustique et sont isolés au bruit extérieur.
    Un point noir bruit diurne est un point noir où seule la valeur limite diurne est dépassée.
    Un point noir bruit nocturne est un point noir bruit où seule la valeur limite nocturne est dépassée.
    Un super point noir bruit est un point noir bruit où les valeurs limites diurnes et nocturnes sont dépassées.


  • L'observatoire du bruit savoyard :


    La construction de l'observatoire du bruit se déroule en sept étapes techniques :

    *Les étapes 1, 2 et 3 comprennent l'intégration des données du bruit dans l'observatoire, la définition des empreintes sonores et l'établissement des zones de bruit critique [1].

    *Les étapes 4, 5, 6 et 7 comprennent le repérage sur le terrain des bâtiments faisant partie d'une zone de bruit critique, l'établissement de fiches bâtiments, l'identification des points noirs bruit restant à confirmer lors des études de validation et les propositions de traitement acoustique dans chaque cas [2].

    Pour les routes, l'observatoire a été réalisé en 2005.

    Pour le réseau ferroviaire, Réseau Ferré de France (RFF) a réalisé un observatoire pour les voies ferrées, terminé en octobre 2007. Lire le rapport de synthèse RFF pour le département de la Savoie (format PDF - 977.6 ko) qui résume ses éléments. Pour la commune d’Aix-les-Bains et la Maurienne, RFF a réalisé des études détaillées en vue des opérations de traitement.

    Pour la commune d'Aix-les-Bains et la Maurienne, RFF a réalisé des études détaillées en vue des opérations de traitement déjà envisagées.

    Les données n'étant accessibles qu'à l'aide d'un logiciel spécifique, les informations sont consultables à la DDT de la Savoie, sur rendez-vous auprès de l'unité environnement et cadre de vie :

    *soit par téléphone au 04 79 71 74 29 ou 72 66.

    *soit par l'envoi d'un message électronique à : l'unité Environnement et cadre de vie de la DDT73

    [1] Une zone de bruit critique est une zone urbanisée composée de bâtiments sensibles existants dont les façades risquent d'être fortement exposées au bruit des transports terrestres.
    [2] Un point noir bruit est un bâtiment sensible, localisé dans une zone de bruit critique, dont les niveaux sonores en façade dépassent l'une des valeurs limites, soit 70 dB(A) en période diurne (LAeq (6h-22h)) et 65 dB(A) en période nocturne (LAeq (6h-22h)) ou risquent de les dépasser dans la situation à 20 ans, envisagée par le classement bruit. Le bâtiment doit respecter le critère d'antériorité, dater d'avant 1978. Les bâtiments construits depuis doivent respecter la réglementation acoustique et sont isolés au bruit extérieur.
    Un point noir bruit diurne est un point noir où seule la valeur limite diurne est dépassée.
    Un point noir bruit nocturne est un point noir bruit où seule la valeur limite nocturne est dépassée.
    Un super point noir bruit est un point noir bruit où les valeurs limites diurnes et nocturnes sont dépassées.