Nature
du phénomène : écoulements de surface à forte charge
solide : avalanches référence du plan : 2.01
La lecture de la présente fiche doit être
précédée de celle des § 3.1 à § 3.3.4.
Les prescriptions et recommandations
suivantes s'ajoutent à celles définies au § 3.4
Prescription
d’urbanisme :
Ø Maintien
du bâti à l'existant (aménagement ou reconstruction possible dans le volume
existant).
Les
termes "bâti existant" intègrent les bâtiments détruits par
l'avalanche du 25 février 1995 ; dans ce dernier cas, le "volume
existant" correspond au volume préexistant à la catastrophe.
Bâti existant seul :
Recommandations
:
Ø façades
amont ( cf § 3.3.4 ) :
- sur toute la hauteur :
- aveugles,
- façades résistant de façon
homogène à 30 KPa,
Ø façades
latérales :
- sur les 3 premiers mètres :
- ouvertures autorisées (ouvrant
vers l'extérieur, charnières à l'amont),
- façades et ouvertures résistant
de façon homogène à 10 KPa,
- sur le reste de la hauteur :
- ouvertures autorisées (ouvrant
vers l'extérieur, charnières à l'amont),
- façades et ouvertures résistant
de façon homogène à 5 KPa,
Projets d'aménagement ou de reconstruction :
Prescriptions :
Ø façades
amont ( cf § 3.3.4 ) :
- sur toute la hauteur :
- aveugles,
- façades résistant de façon
homogène à 30 KPa,
Ø façades
latérales :
- sur les 3 premiers mètres :
- ouvertures autorisées (ouvrant
vers l'extérieur, charnières à l'amont),
- façades et ouvertures résistant
de façon homogène à 10 KPa,
- sur le reste de la hauteur :
- ouvertures autorisées (ouvrant
vers l'extérieur, charnières à l'amont),
- façades et ouvertures résistant
de façon homogène à 5 KPa,
Prescription :
Ø L'occupation
du bâti est interdite du 1er décembre au 31 mars suivant. En cas de
conditions nivo-météorologiques exceptionnelles en dehors de cette période,
l'évacuation du site reste du ressort du Maire.
Ø Cette
prescription s’appliquera dès publication du PPR.
Ø Tout
propriétaire d’un ou plusieurs bâtiments occupé à titre de résidence principale
et/ou pour un usage professionnel, aura un an, à dater de la publication du
PPR, pour se soumettre à cette prescription.
Nature des enjeux : urbanisation sur les hameaux des Lanches et de Beaupraz
novembre
1999
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE
L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT, service RTM
3.1 - INTRODUCTION
Le présent document a pour objet de définir les différentes
prescriptions à mettre en oeuvre dans les zones soumises à des risques
“admissibles”.
Le
présent document comprend :
Ø L'inventaire des risques non
pris en compte dans le présent zonage.
Ø Un lexique de certains
termes couramment employés dans le règlement.
Ø Une liste des prescriptions
s'appliquant à la totalité des zones du périmètre étudié.
Ø Des fiches contenant les
prescriptions et les recommandations applicables individuellement à chacune des
zones délimitées dans la partie documents graphiques du P.P.R.
3.2 - RISQUES NON PRIS EN COMPTE
DANS LE PRESENT ZONAGE
Risques induits
La
compréhension de l'impact du bâti — existant et futur — sur le fonctionnement
des phénomènes naturels est actuellement objectivement impossible.
Il
n'est que partiellement pris en compte dans la définition des façades amont et
latérales (voir paragraphe 3.3.4).
3.3 - DEFINITIONS DE TERMES
COURAMMENT EMPLOYES DANS LE REGLEMENT
et DES prescriptions
générales s'y rattachant
3.3.1 - Bâti futur - bâti
existant
Bâti futur
Dans
l’hypothèse où le POS autoriserait de nouvelles constructions, il s'agit de
toutes celles soumises à la procédure de permis de construire, hormis les
extensions mesurées de l'existant.
Bâti existant
Il
s'agit du bâti existant lui-même, et
des projets d'aménagement.
Par aménagement il faut entendre toute
transformation d'un bâti existant soumise à la procédure de permis de
construire, sans modification de volume.
3.3.2 – Résidence principale
Extrait
de l’article R351-1 du Code de la Construction et de l’Habitation : " la notion de résidence principale
doit être entendue au sens du logement effectivement occupé au moins huit mois
par an …".
C’est
cette notion qui est retenue dans le présent PPR.
3.3.3 - Prescriptions,
recommandations et remarques
Une
même zone peut être concernée par des prescriptions et/ou des recommandations
et/ou des remarques.
Prescriptions
Les
mesures énumérées sous cette rubrique s'imposent.
Recommandations
Les
mesures énumérées sous cette rubrique sont seulement conseillées.
3.3.4 – Façades et ouvertures
Les
renforcements de façades concernent les bâtiments situés sur des zones soumises
à des écoulements à forte charge solide.
Le
sens principal de propagation du phénomène est le plus souvent celui de la
ligne de plus grande pente. Ce principe peut parfois être mis en défaut, entre
autres lorsque le phénomène "remonte" sur le versant opposé à celui
de sa zone de départ.
3
types de façades sont définis :
|
façades
amont : |
façades tournées vers le phénomène et
grossièrement perpendiculaires au sens de propagation de celui-ci. |
|
façades
latérales : |
façades situées dans le plan d'écoulement du
phénomène. |
|
façades aval
: |
façades tournées à l'opposé du phénomène naturel
et grossièrement perpendiculaires au sens de propagation de celui-ci. |
Dans
certains secteurs, seule partie des différents types de façades sera utilisée
dans le règlement.
En cas
de présence de "redans" en façade latérale, les règles définies
ci-dessus pourront faire l’objet d’adaptations mineures.
Toute
autre disposition architecturale particulière devra être traitée impérativement
dans le sens de la plus grande sécurité.
Toutes
les hauteurs sont comptées à partir
d'une surface de référence qui est :
- le
terrain naturel, ce qui exclut la référence au terrain après déblais,
- le
terrain remblayé pour le cas où celui-ci ne peut être considéré comme un
élément de protection.
Par façade aveugle, il faut entendre une
façade possédant tout au plus des ouvertures de 20 cm x 20 cm maximum, à 40 cm
minimum les unes des autres, avec vitrage fixe, l'ensemble façade-ouvertures
résistant de façon homogène à la pression indiquée dans le règlement ou à la
pression donnée par l'étude prescrite.
Les
pressions auxquelles doivent résister les ouvertures pourront être reprises
soit par les volets, soit par les fenêtres.
Aucun
orifice d'aération (en particulier ceux de locaux techniques) et aucune
ouverture de désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades
concernées par des prescriptions.
Les
issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même
après que le bâtiment ait été touché par un accident naturel.
3.3.5 - Urbanisation
Le
terme urbanisation est étendu aux zones d'urbanisation diffuse, à faible
densité d'habitat.
3.4 - PRESCRIPTIONS, RECOMMANDATIONS ET REMARQUES GENERALES REGLEMENTAIRES
Les
prescriptions et recommandations ci-après s'appliquent à la totalité des
terrains concernés par le périmètre du P.P.R.
3.4.1 - Prise en compte du
risque sismique
Prescription :
La commune de Peisey-Nancroix est classée
en zone 1a telle que définie par le décret du 14 mai 1991.
Les règles parasismiques de
construction s'appliquent aux bâtiments nouveaux, relevant de la catégorie dite
"à risque normal", telle que définie à l'article 3 du décret du 14
mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.
Ces règles (arrêté interministériel du
29 mai 1997) concernent aussi bien la conception architecturale du bâtiment que
sa réalisation.
3.4.2 - Sécurité des réseaux aériens et
enterrés (lignes électriques et téléphoniques, gaz, etc...)
Il est
conseillé de veiller à prendre toutes dispositions utiles pour soustraire les
réseaux aériens et enterrés des effets des phénomènes naturels existants sur
leurs tracés.
3.5 - PRESCRIPTIONS, RECOMMANDATIONS ET REMARQUES REGLEMENTAIRES, ZONE PAR
ZONE