référence du plan : N

La lecture de la présente fiche doit être précédée de celle des § 3.1 à § 3.3.7.

              Prescriptions d’urbanisme :

Ø   ZONE NON CONSTRUCTIBLE

         3.1 - INTRODUCTION

         Le présent document a pour objet de définir les différentes prescriptions à mettre en oeuvre dans les zones soumises à des risques “admissibles”.

         Le présent document comprend :

Ø   L'inventaire des risques non pris en compte dans le présent zonage.

Ø   Un lexique de certains termes couramment employés dans le règlement.

Ø   Une liste des prescriptions s'appliquant à l’ensemble des zones du périmètre étudié.

Ø   Une collection de fiches contenant les prescriptions et les recommandations spécifiques à chacune des zones délimitées dans la partie documents graphiques du P.P.R.

         3.2 - RISQUES NON PRIS EN COMPTE DANS LE PRESENT ZONAGE

         3.2.1 - Risques liés aux fondations des immeubles et à la mise en oeuvre de travaux de           terrassement

         La solution à ces problèmes de stabilité de terrains est du ressort de la géotechnique. Ils restent de la responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre.

         Il est cependant rappelé que l'impact de ces travaux peut être sensible, tout particulièrement dans les secteurs concernés par des glissements de terrain.

         Il importe que l'impact prévisible de ces travaux soit clairement analysé, avant toute exécution, afin d'éviter une aggravation de l'état d'instabilité des terrains.

         3.2.2 - Risques induits

         La compréhension de l'impact du bâti — existant et futur — sur le fonctionnement des phénomènes naturels est actuellement objectivement impossible.

         Il n'est que partiellement pris en compte dans la définition des façades exposées.

         Seules exceptions la prise en compte des risques liés :

         - au ruissellement des eaux de surface,

         - aux réseaux humides (eau potable, eaux usées, eau de pluie) et à leur dysfonctionnement en terrain instable.

         3.3 - DEFINITIONS DE TERMES COURAMMENT EMPLOYES DANS LE REGLEMENT               et DES prescriptions générales s'y rattachant

         3.3.1 - Bâti futur - bâti existant

         Bâti futur

         Il s'agit de toute construction nouvelle soumise à la procédure de permis de construire, hors les aménagements et les extensions de constructions existantes.

         Bâti existant

         Il s'agit du bâti existant lui-même, et des projets d'aménagement et d’extension.

         Par aménagement il faut entendre toute transformation d'un bâti existant sans modification de volume.

         Par extension il faut entendre un accroissement mesuré du volume d'un bâti existant, sans que le cumul des accroissements successifs puisse dépasser 20% de la SHON du bâtiment existant à la date d’approbation du présent PPR

         3.3.2 - Prescriptions, recommandations

         Une même zone peut être concernée par des prescriptions et/ou des recommandations.

         Prescriptions

         Les mesures énumérées sous cette rubrique s'imposent à tout projet de construction de bâtiments neufs ; elles peuvent, dans certains cas, s’imposer aux projets d’aménagement et/ou d’extension des bâtiments existants.

         Recommandations

         Lorsque le règlement portant sur le bâti futur prévoit des prescriptions, celles-ci sont reprises sous forme de recommandations pour le bâti existant seul ; dans ce cas, leur mise en oeuvre doit permettre la mise en sécurité de ce bâti.

         Lorsque le règlement portant sur le bâti futur prévoit des recommandations, celles-ci sont reprises telles quelles pour le bâti existant.

         3.3.3 - Façades

         Les renforcements de façades concernent les bâtiments situés sur des zones soumises à des écoulements à forte charge solide ou à des chutes de blocs.

         Ce type de phénomène se propage selon la ligne de plus grande pente, dans le sens amont-aval.

         Ce principe peut parfois être mis en défaut, entre autres :

         - lorsque le phénomène "remonte" sur le versant opposé à celui de sa zone de départ ; ce cas est formalisé sur les documents graphiques par une flèche indiquant alors le sens de propagation prévisible du phénomène ;

         - lorsque l'écoulement s'écarte localement et de façon parfois importante de la ligne de plus grande pente, notamment pour des raisons liées à la dynamique du phénomène, à la présence d'irrégularités de la surface topographique, ou encore à l’accumulation locale d’éléments transportés (troncs d’arbres, blocs...) constituant des obstacles déflecteurs, au même titre que les bâtiments existants ;

         - lorsqu'un torrent quitte brutalement son lit : la saturation du canal d'écoulement, ou la constitution d'un bouchon, provoquent un débordement du torrent ; les écoulements débordés peuvent alors prendre de façon temporaire une direction perpendiculaire au canal d'écoulement avant de reprendre une direction conforme à la ligne de plus grande pente.

         3 types de façades sont définis :

         Toute autre disposition architecturale particulière devra être traitée impérativement dans le sens de la plus grande sécurité.

         Il peut arriver qu'un site soit concerné par plusieurs sens de propagation ; tous sont à prendre en compte.

         Toutes les hauteurs indiquées dans le règlement sont comptées à partir d'une surface de référence qui est :

         - le terrain naturel, ce qui exclut la référence au terrain après déblais,

         - le terrain remblayé pour le cas où celui-ci ne peut être considéré comme un élément de protection.

         Par façade aveugle, il faut entendre une façade possédant tout au plus des ouvertures de 20 cm x 20 cm maximum, à 40 cm minimum les unes des autres, avec vitrage fixe, l'ensemble façade-ouvertures résistant de façon homogène à la pression indiquée dans le règlement ou à la pression donnée par l'étude prescrite.

         3.3.4 – Unités de mesure des pressions

         Pour les phénomènes de type écoulements de surface, une des stratégies de protection consiste à renforcer les façades des bâtiments exposés.

         Ces renforcements sont définis dans les fiches réglementaires en terme de résistance à des pressions exercées par les écoulements sur les façades.

         L’unité internationale de mesure des pressions est le kiloPascal (abréviation kPa).

         1 kPa équivaut à peu près à 100 Kg/m².

         3.3.5 - Urbanisation organisée

         La faiblesse des protections individuelles intégrées aux bâtiments réside dans le fait qu’elles n’assurent la sécurité qu’à l’intérieur de ces bâtiments.

         Sur les zones où des phénomènes de type écoulements à forte charge solide ou chutes de pierres se manifestent, le but visé par la prescription d’une urbanisation organisée mettant en oeuvre un bâti-écran, est de garantir une non-pénétration de la zone par le phénomène redouté. On aboutit ainsi à la constitution d'une zone au sein de laquelle les personnes sont protégées dans leurs activités quotidiennes.

         3.3.6 - Défenses

         Il s'agit de tous les ouvrages artificiels et de toutes les défenses naturelles qui, par leur présence, ont pour effet de réduire l'importance des risques.

         Par "maintien en état optimum", il faut entendre :

Ø   pour les ouvrages artificiels, le respect dans le temps par ces ouvrages des spécifications techniques qui ont procédé de leur conception.

Ø   Pour les défenses naturelles, le maintien dans le temps de leur efficacité constatée à la date de réalisation du zonage.

         Il existe trois familles de défenses :

- les protections individuelles  intégrées ou non au bâti ; elles sont nommées comme telles dans le règlement. Il s'agit de défenses conçues pour la protection d'une seule habitation.

- Les défenses déportées ; ces défenses peuvent être situées hors du périmètre du P.P.R. Suivant les phénomènes, dans le règlement elles sont nommées comme suit :

                  - ouvrages de protection déportés

                  - ouvrages de correction déportés

- les défenses concernant les affaissements et effondrements ; elles peuvent être individuelles ou collectives. Dans le règlement, elles sont nommées :

                  - ouvrages de sécurisation et de renforcement.

         3.3.7 - Urbanisation

         Le terme urbanisation dans le présent PPR, vaut aussi pour les zones d'urbanisation diffuse, à faible densité d'habitat.