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Sélectionnez une autre intercommunalitéEtablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans la liste déroulante.

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Communauté de Communes de Yenne 


Sommaire de la fiche territoriale :

DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Zonages agricoles
EAU

ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME
FONCIER


L'EPCI : CC de Yenne couvre les 13 communes de :
BILLIEME, JONGIEUX, LA BALME, LA CHAPELLE ST MARTIN, LOISIEUX, LUCEY, MEYRIEUX TROUET, ST JEAN DE CHEVELU, ST PAUL SUR YENNE, ST PIERRE D'ALVEY, TRAIZE, VERTHEMEX, YENNE.

(d'après la Base BANATIC)

Siège : 133, chemin de la Curiaz
73170 Yenne
Tel : 04 79 36 90 76
Fax : 04 79 36 92 72
Mail : accueil@ccyenne.fr
Web : ccyenne.fr/





Population totale (Recensement INSEE La population municipale, millésimée 2018, est en vigueur au 1er janvier 2021.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2018.
) :

en 2018 : 7 341 habitants
en 2004 : 6 121 habitants


La CC de Yenne est couverte partiellement par la (ou les) Unité(s) Urbaine(s) : YENNE.
La CC de Yenne est couverte partiellement par l'(ou les) Aire(s) Urbaine(s) : CHAMBERY.

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2024Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 4930 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 0 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 6145 ha
Surface de l'intercommunalité (SIG) 12616 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012 2018
Territoires artificialisés 1.1 % 1.4 % 1.6 % 1.6 % 1.4 %
Territoires agricoles 48.4 % 48.5 % 48.7 % 48.6 % 48.6 %
Forêts et milieux semi-naturels 46.7 % 46.5 % 46.4 % 46.4 % 46.7 %
Zones humides 1.9 % 1.6 % 1.4 % 1.4 % 1.4 %
Surfaces en eau 1.8 % 1.9 % 1.9 % 1.9 % 1.8 %

Source :
CORINE Land Cover, 2018




La CC de Yenne est couverte par l'arrondissement de : Chambéry.
La CC de Yenne est couverte par le (ou les) canton(s) de :
Bugey Savoyard.
La CC de Yenne est couverte par le territoire de : Avant Pays Savoyard.
La CC de Yenne est couverte par le SCOT de : Avant Pays Savoyard.

La CC de Yenne comporte 13 communes classées rurales.
La CC de Yenne comporte 9 communes classées au titre de la Loi Montagne.

  • SES COMPETENCES SONT :

    Acquisition en commun de matériel

    Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)

    Action sociale

    Activités péri-scolaires

    Assainissement collectif

    Assainissement non collectif

    Autres actions environnementales

    Autres énergies

    Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés

    Constitution de réserves foncières

    Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)

    Création, aménagement, entretien de la voirie

    Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique

    Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale

    Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

    Établissements scolaires

    Études et programmation

    Gestion d'un centre de secours

    Hydraulique

    Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)

    NTIC (Internet, câble…)

    Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

    Programme local de l’habitat

    Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

    Schéma de secteur

    Tourisme

    Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

    Transports scolaires



  • Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de CC de Yenne, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


    Résumé statistique concernant la CC de Yenne, sur le site de l'INSEE¹

    Dossier complet concernant la CC de Yenne, sur le site de l'INSEE²

    Equipements essentiels de la CC de Yenne, voir ECONOMIE-TOURISME


    Annuaire des Pays de Savoie concernant la CC de Yenne, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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    AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité) locale :
    REGION

    Parc de voitures particulières au 1er janvier 2023 sur CC de Yenne, vignette Crit'Air:

       Vignette Crit'Air E: 86 (2 %)
       Vignette Crit'Air 1: 1308 (27 %)
       Vignette Crit'Air 2: 1743 (36 %)
       Vignette Crit'Air 3: 1129 (23 %)
       Vignette Crit'Air 4: 382 (8 %)
       Vignette Crit'Air 5: 60 (1 %)
       Véhicules Non Classés: 123 (3 %)
       Véhicules Inconnus: 0 (3 %)


    Nombre total de véhicules particuliers de l'EPCI : 4 831
    Source

    Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi - INSEE 2021) :

    pour tout mode de transport :

    flux entrant : 584
    flux sortant : 2 481
    flux interne : 920


    % de la population active travaillant dans son intercommunalité de résidence : 29 %



    Voir le tableau détaillé des flux sur 3 années (origines et destinations) d'après les données de l'INSEE en 2021

    . Voir la carte interactive 2021.


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    (source : PACAGE de 2007 à 2024Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

    Année 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 22 23 24
    Nombre de déclarants :
    avec siège sur
    l'EPCI
    78 77 79 79 80 72 73 73 68 71 70 69 65 69 69 68
    SAU en haSurface Agricole Utilisée en hectares: (Ce chiffre ne concerne que les exploitants déclarants en Savoie) 4299 4139 4284 4254 4393 4181 4197 4285 4599 4428 4452 4448 4455 4330 5019 4930
    dont :
    prairies temporaires 599 632 788 787 662 704 744 526 382 481 390 436 291 304 298 330
    prairies permanen. 2582 2281 2180 2275 2495 2254 2157 2603 2977 2722 2833 2833 2872 2766 2857 2838
    céréales 267 293 270 313 302 288 278 220 234 289 290 278 309 287 808 736
    mais 691 597 539 525 613 582 598 538 709 563 550 531 502 478 473 441
    oléagineux 7 16 24 56 33 25 35 75 49 116 97 110 85 5 16 24
    cultures pérennes* 95 97 219 233 268 269 272 278 227 227 230 217 221 261 321 309
    autre utilisation 25 118 144 4 2 12 41 27 14 30 52 35 165 229 246 251
    gel des terres 33 72 84 61 17 47 70 18 9 9 11 9 10 0

    * et maraichage

    Cases vides : Surfaces non communiquées


    Surface Agricole Utilisée,
    d'après
    PACAGE 2024Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.


    Lien DatARA : Potentiel viticole en 2024


    Totalité : 1810 ha dont PHAEPrime Herbagère 
    Agro-Environnementale
    :
    1792 ha    (source : PAC 2013)

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    AOC-AOP toutes confondues :
    Roussette de Savoie 5451 ha
    Vin de Savoie 5451 ha

    IGP toutes confondues :
    Emmental de Savoie 12618 ha
    Emmental français Est-Central 12618 ha
    Gruyère 12618 ha
    Pommes et poires de Savoie 12618 ha
    Tomme de Savoie 12618 ha
    Vin de Pays des Comtés Rhodaniens 12618 ha
    Vin des Allobroges 12618 ha
    Volailles de l Ain 12618 ha

    Indemnité compensatoire de Handicap Naturel :
    Montagne2 10241 ha
    Piémont 2377 ha

    Petite Région Agricole :
    Quatre Cantons 12618 ha

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    La CC de Yenne dispose de 14 station(s) d'épuration :
    - JONGIEUX - AIMAVIGNE
    - JONGIEUX-LE-HAUT
    - LA BALME NORD
    - LA BALME SUD
    - LA CHAPELLE ST MARTIN
    - LUCEY
    - MEYRIEUX TROUET - METHENOD
    - MEYRIEUX TROUET - RIZOLET
    - SAINT JEAN DE CHEVELU - CHAMPROND
    - ST JEAN DE CHEVELU - CHEF LIEU
    - ST PAUL SUR YENNE
    - TRAIZE
    - VERTHEMEX - VACHERESSE
    - YENNE

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    Arrêtés de protection de biotope :
    Lacs-Marais de Saint-Jean de Chevelu 111 ha
    Marais du Puits de l'Enfer 18 ha

    Réserves de Chasse :
    1 - ACCA BALME (LA) 76 ha
    1 - ACCA BILLIEME 58 ha
    1 - ACCA JONGIEUX 63 ha
    1 - ACCA LOISIEUX 62 ha
    1 - ACCA LUCEY 27 ha
    1 - ACCA MEYRIEUX TROUET 217 ha
    1 - ACCA SAINT JEAN DE CHEVELU 188 ha
    1 - ACCA SAINT PAUL SUR YENNE 198 ha
    1 - ACCA SAINT PIERRE D'ALVEY 70 ha
    1 - ACCA TRAIZE 85 ha
    1 - ACCA VERTHEMEX 108 ha
    1 - ACCA YENNE 206 ha
    2 - ACCA MEYRIEUX TROUET 110 ha
    2 - ACCA SAINT PAUL SUR YENNE 12 ha

    Sites classés :
    Coteaux viticoles de Jongieux-Marestel 1712 ha
    Défilé de Pierre-Châtel (partie Savoie) 281 ha

    Sites Natura 2000 :
    S01 - Réseau de Zones humides, Pelouses, Landes et Falaises de l'Avant-Pays Savoyard 1291 ha
    S08 - Zones humides et Forets Alluviales de l'ensemble du Lac du Bourget-Chautagne-Rhone 310 ha

    ZNIEFF de type 1 :
    Anciennes carrières de Pommaret 1 ha
    Chaîne du mont Tournier et gorges de la Balme 1448 ha
    Côtes du Rhône 112 ha
    Haut de la Charvaz 542 ha
    Haut-Rhône de la Chautagne aux chutes de Virignin 182 ha
    Hêtraies du Mont du Chat 33 ha
    Lacs et marais de Saint-Jean-le-Chevelu 198 ha
    Marais de Lagneux 88 ha
    Marais de Touchefeu 9 ha
    Marais de Traize 13 ha
    Marais des Puits d'Enfer, le Grand Marais 14 ha
    Prairies humides de Jongieux-le-Haut 5 ha
    Prairies humides du Martinet 3 ha

    ZNIEFF de type 2 :
    Chainon du Mont Tournier 2012 ha
    Ensemble de Zones humides de Saint Jean de Chevelu 526 ha
    Haut-Rhone à l'Aval du Barrage de Seyssel 539 ha
    Montagne de l'Epine et Mont du Chat 2561 ha

    La CC de Yenne comporte 152 Zones Humides couvrant une surface totale de 487 ha.

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    Année : 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
    Logements commencésLogements autorisés et mis en chantier. : 58 29 44 21 42 22 22 72 18 13 42 37 41 46 22
    dont
       collectifs : 9 2 5 3 4 0 0 45 0 0 2 6 3 6 0
       en résidence : 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 3 0 7 0 0
       individuels groupés : 21 1 1 3 12 0 4 5 0 0 8 3 5 22 4
       individuels purs : 28 26 38 15 26 12 18 22 18 13 29 28 26 18 18



    De 2009 à 2023 (Données SITADEL) :

    Logements commencés :
    - en collectif : 85
    - en résidence : 20
    - en individuel groupé : 89
    - en individuel pur : 335

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    Activité Economique : dans l'inventaire suivant figure le foncier occupé par et/ou dédié aux activités économiques. Il s'agit soit de zones ou parcs d'activités bien identifiés, soit de sites particuliers diffus accueillant un faible nombre d'entreprises, voire une seule, de plus ou moins grande envergure.
    Lorsque la commune dispose d'un PLU, l'emprise foncière représentée correspond la plupart du temps au classement U ou AU "A vocation économique" (industrielle, artisanale, commerciale, tertiaire ou mixte).
  • Inventaire du Foncier Economique sur la CC de Yenne :

    - Challiere (2.8 ha)

    - Chambuet (2.16 ha)

    - La Graville (9.24 ha)

    - Les Fontanettes Yenne (9.39 ha)

    - Martinet (0.24 ha)

    - Mont Violet (0.57 ha)

    - Praz Ferra (8.41 ha)

    - Praz Ferra II (10.39 ha)

    - ULM (1.44 ha)


  • Equipements recensés sur la CC de Yenne :

    - Accueil de loisir sans hébergement (ALSH) : 8

    - Agence de voyage : 2

    - Agence immobilière : 7

    - Agence postale : 2

    - Autres commerces alimentaires : 3

    - Banque, caisse d’épargne : 2

    - Bibliothèque : 7

    - Boucherie charcuterie : 2

    - Boucle de randonnée et parcours de course d’orientation : 1

    - Boulangerie-pâtisserie : 3

    - Boulodrome : 3

    - Bureau de poste : 2

    - Camping : 4

    - Centre équestre : 2

    - Chirurgien dentiste : 2

    - Coiffure : 5

    - Collège : 2

    - Commerce de combustibles domestiques : 2

    - Commerce de tissus et mercerie : 2

    - Contrôle technique automobile : 2

    - Déchèterie : 2

    - Diététicien : 2

    - Droguerie quincaillerie bricolage : 2

    - École de conduite : 3

    - École élémentaire : 5

    - École maternelle : 3

    - École primaire : 5

    - Électricien : 8

    - Entreprise générale du bâtiment : 3

    - Épicerie : 2

    - Équipements de sports de nature : 11

    - Établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 2

    - Fleuriste-jardinerie-animalerie : 2

    - Gendarmerie : 2

    - Hôtel : 3

    - Implantations france services (IFS) : 2

    - Infirmier : 2

    - Information touristique : 2

    - Institut de beauté-onglerie : 5

    - Laboratoire d analyses et de biologie médicale : 2

    - Librairie : 3

    - Lieux d'accueil enfant-parent (LAEP) : 2

    - Maçon : 10

    - Magasin d’articles de sports et de loisirs : 3

    - Magasin d’optique : 2

    - Magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique : 2

    - Mairie : 14

    - Masseur kinésithérapeute : 3

    - Médecin généraliste : 2

    - Menuisier charpentier serrurier : 8

    - Mur et fronton : 2

    - Orthophoniste : 2

    - Parcours sportif/santé : 1

    - Pédicure-podologue : 2

    - Personnes âgées : hébergement : 2

    - Personnes âgées : soins à domicile : 2

    - Pharmacie : 2

    - Plateaux et terrains de jeux extérieurs : 1

    - Plâtrier peintre : 5

    - Plombier couvreur chauffagiste : 10

    - Pressing-laverie automatique : 2

    - Psychologue : 3

    - Relais petite enfance : 2

    - Relais poste : 2

    - Réparation automobile et de matériel agricole : 7

    - Restaurant- restauration rapide : 8

    - Sage-femme : 2

    - Salles de combat : 2

    - Salles multisports (gymnases) : 2

    - Salles non spécialisées : 3

    - Salles spécialisées : 2

    - Services funéraires : 2

    - Site d'activités aériennes : 3

    - Sports nautiques : 2

    - Station-service : 2

    - Structure psychiatrique en ambulatoire : 2

    - Supermarché et magasin multi-commerce : 2

    - Taxi-vtc : 5

    - Tennis : 3

    - Terrains de grands jeux : 2

    - Vétérinaire : 2

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2023)


  • Hébergement en 2020 :
       - marchandMeublés classés, résidences de tourisme, hôtellerie y compris de plein air, centres de vacances, auberges de jeunesse, maisons familiales, refuges, gîtes d’étapes, chambres d’hôtes et gîtes ruraux : 833 lits
       - non marchandRésidences secondaires : 1 985 lits
    (D'après Savoie Mont-Blanc)

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  • Sont consultables les Plans de Prévention contre les Risques Naturels :


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  • Sont consultables les Documents d'Urbanisme :


  • Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :                                                  

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    INFORMATIONS FONCIERES (de 2014 à 2024 inclus - données MAJIC)

    CONSOMMATION FONCIERE (Observatoire Foncier Départemental) :
    méthodologie
    carte interactive de la consommation foncière en 2019
    carte interactive de la consommation foncière de 2006 à 2019


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