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Plan Local d'Urbanisme de ST JEAN DE MAURIENNE (historique au 02 Février 2025)

   
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document d'urbanisme de 

ST JEAN DE MAURIENNE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 30/07/2020
Porter à connaissance 15/10/2021
Débat sur le PADD ou PAS 07/06/2023
2020 compétence CdC Prescription 31/07/2002
Porter à connaissance 23/04/2003
Arrêt de projet 31/05/2005
Arrêté d'enquête publique 05/09/2005
Avis de l'État 05/09/2005
Délibération d'approbation 16/12/2005
Caractère exécutoire 29/01/2006
Modification simplifiée Modification des articles UB6 PRES
Modification Modification n°1 : - mise en compatibilité du PLU au PIG extension de la carrière de Gypse -
projet de reconstruction de la flèche du grand clocher - levée d'un ER
Notification de modification(préfet
Autre 26/10/2023
Autre 30/05/2024
Arrêté d'enquête publique 19/06/2024
Début d'enquête publique 24/06/2024
Fin d'enquête publique 24/07/2024
Délibération d'approbation 24/09/2024
Mise en compatibilité Déclaration de projet : extension carrière APPRIN Notification du projet ou demande de DUP 24/11/2020
MECDU LTF vers l'Italie Délibération décidant de la mise en compatibilité 18/12/2007
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/05/2013
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 07/11/2013
Mise en compatibilité Liaison ferroviaire Lyon-Turin (accès français) Arrêté d'enquête publique 30/11/2011
Examen conjoint des PPA 09/12/2011
DUP emportant mise en compatibilité 23/08/2013
Mise à jour Canalisations de gaz et plage dépôt Arvan Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 02/01/2017
PPRi de l'Arc (de Pontamafrey à Aussois) Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 20/12/2019
Mise à jour des SUP I1 et I3 suite à AP du 17/05/23 abrogeant l'AP du 23/05/16 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 27/06/2024

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