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Plan Local d'Urbanisme de LA MOTTE SERVOLEX (historique au 02 Février 2025)

   
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document d'urbanisme de 
LA MOTTE SERVOLEX

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLUI CA Chambéry métropole - Cœur des Bauges Prescription 16/12/2015
Porter à connaissance 25/10/2016
Autre 21/12/2016
Autre 18/05/2017
Porter à connaissance complémentaire 12/07/2017
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Arrêté d'enquête publique 17/05/2019
Consultation de la CDPENAF 27/05/2019
Avis de la CDPENAF 03/06/2019
Avis de l'État 04/06/2019
Début d'enquête publique 17/06/2019
Fin d'enquête publique 08/08/2019
Délibération d'approbation 18/12/2019
Caractère exécutoire 21/02/2020
Porter à connaissance complémentaire 03/02/2023
Porter à connaissance complémentaire 15/03/2023
Modification Modification n°5 : Evolution des OAP Notification de modification(préfet
Mise en compatibilité Travaux de sécurisation des digues de la Leysse : DUP emportant MEC du PLUi-HD de Grand Chambéry Notification du projet ou demande de DUP 09/11/2023
Consultation de l'autorité environnementale 07/10/2024
Avis de l'autorité environnementale 07/01/2025
Modification Modification n°4 : Evolution des OAP et des règlements écrits et graphiques Notification de modification(préfet CR
Consultation de l'autorité environnementale 11/01/2024
Avis de l'autorité environnementale 09/04/2024
Début d'enquête publique 22/04/2024
Fin d'enquête publique 30/05/2024
Délibération d'approbation 07/11/2024
Mise en compatibilité Extension de la carrière de La Motte-Servolex : DP emportant MEC du PLUi-HD de Grand Chambéry Notification du projet ou demande de DUP 08/12/2022
Consultation de l'autorité environnementale 07/03/2024
Avis de l'autorité environnementale 04/06/2024
Modification Modification n° 3 : - Evolutions des OAP thématiques et sectorielles - Evolution du règlement
littéral et graphique - Evolutions des emplacements réservés		 Notification de modification(préfet CR
Début d'enquête publique 05/06/2023
Fin d'enquête publique 05/07/2023
Délibération d'approbation 09/11/2023
Caractère exécutoire 11/12/2023
Modification n°2 : - Evolutions des OAP thématiques habitat et tourisme et OAP sectorielles -
Evolution du règlement littéral et graphique - Evolutions des emplacements réservés		 Notification de modification(préfet CR
Consultation de l'autorité environnementale 08/09/2021
Avis de l'autorité environnementale 29/03/2022
Début d'enquête publique 19/04/2022
Fin d'enquête publique 19/05/2022
Autre 26/09/2022
Délibération d'approbation 10/11/2022
Caractère exécutoire 25/11/2022
Modification n° 1: OAP modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
Mise en compatibilité ZAC 3 Technolac : DUP emportant MECDU du PLUiHD de Grand Chambéry Notification du projet ou demande de DUP 17/02/2021
Consultation de l'autorité environnementale 24/10/2023
Réunion des PPA 30/11/2023
Avis de l'autorité environnementale 23/01/2024
Arrêté d'enquête publique 16/05/2024
Début d'enquête publique 17/06/2024
Fin d'enquête publique 19/07/2024
Avis de la commune sur le dossier de MC 19/12/2024
Avis de la CDPENAF 19/12/2024
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : erreurs d'écriture et d'impression (§ et inscriptions graphique
manquants		 PRES
NOTPPA
DEBINFO
FININFO
DELAPP
EXECUT
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/06/2020
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/02/2020
Mise à jour n°5 PLUI HD de Grand Chambéry Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/07/2021
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/11/2021
Mise à jour des SUP suite à l'abrogation du captage d'eau de Barbarin par l'arrêté préfectoral du
26/11/21		 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 31/03/2022
Mise en compatibilité DUP emportant MECDU : projet de restructuration du système d'assainissement de la RN201 - VRU de
Chambéry		 Examen conjoint des PPA 07/06/2021
Arrêté d'enquête publique 05/04/2022
Début d'enquête publique 09/05/2022
Fin d'enquête publique 17/06/2022
DUP emportant mise en compatibilité 05/05/2023
Mise à jour Mise à jour n°8 du PLUi : - annexe 6.2.2 "DPU baux commerciaux" - annexe 6.3.7 " sursis à
statuer" - annexe 6.3.1 "périmètres de ZAC, PAE, PUP, PVR et TA majorée" - annexe 6.5.3 "
architecture contemporaine".		 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/11/2022
Mise à jour des SUP : instauration d'une SUP A5 pour la pose ARRMP
Mise en compatibilité Mise en compatibilité du PLUiHD de Grand Chambéry sur le territoire des communes de La Motte
Servolex		 DUP emportant mise en compatibilité
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/12/2023
MAJ n°11 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/02/2024
objet de la M12 : modification de la liste des SUP pour tenir compte du PDA de Caramagne Aillon le Vx et Lescheraisnes / Annexe DPU Habitat
Elaboration R- Prescription 24/06/2002
Porter à connaissance 15/04/2003
Arrêt de projet 22/03/2004
Avis de l'État 28/07/2004
Arrêté d'enquête publique 18/08/2004
Délibération d'approbation 31/01/2005
Caractère exécutoire 18/02/2005
Modification Modification n° 6 - réalisation éco-hameau des Granges : règlement graphique Notification de modification(préfet
Arrêté d'enquête publique
Début d'enquête publique
Fin d'enquête publique
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
Révision allégée (ou RMS) La Motte Servolex : révision "allégée" n° 1 : projet d'éco-hameau "Les Granges" Délibération objectifs et modalités concertation 08/02/2018
Prescription 08/02/2018
Abandon 25/10/2018
Mise en compatibilité Nœud autoroutier : DUP + MECDU Notification du projet ou demande de DUP 24/01/2018
Consultation de l'autorité environnementale 01/02/2018
Examen conjoint des PPA 04/05/2018
Arrêté d'enquête publique 31/05/2018
Début d'enquête publique 27/06/2018
Fin d'enquête publique 10/08/2018
DUP emportant mise en compatibilité 22/02/2019
Caractère exécutoire 12/03/2019
Modification La Motte Servolex - Modification n° 5 : secteur Tremblay Notification de modification(préfet CR
Arrêté d'enquête publique 23/02/2017
Début d'enquête publique 20/03/2017
Fin d'enquête publique 19/04/2017
Délibération d'approbation 15/06/2017
Caractère exécutoire 23/06/2017
Modification n° 2 -secteur Croix Rampaud - Le Cheminet : suppression ER 12 et transfert de zone
Uf en Uc Modification n° 3 - secteur Le Bourg - Curé Jacquier : réduction ER 8 et transfert de
zone Uf en Uc Modification n° 4 : adaptation du règlement des zones Ue		 Uc Ud
Uc Ud
Uc Ud
Uc Ud
Uc Ud
Uc Ud
Modification : ouverture urbanisation zona AU (Technolac). Notification de modification(préfet CR
Révision simplifiée Révision simplifiée n° 2 : création d'un éco-quartier au secteur des Granges Délibération objectifs et modalités concertation 13/11/2012
Arrêté d'enquête publique 29/01/2013
Délibération d'approbation 21/05/2013
Caractère exécutoire 27/05/2013
Révision simplifiée n°1 : Zone Ue entrée en ville Délibération objectifs et modalités concertation 22/09/2009
Arrêté d'enquête publique 14/12/2009
Délibération d'approbation 06/04/2010
Caractère exécutoire 23/04/2010
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 15/12/2006
Délibération d'approbation 26/03/2007
Caractère exécutoire 30/03/2007
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : ER 15 Délibération d'approbation 30/06/2009
Caractère exécutoire 07/07/2009
Modification simplifiée n° 2 Délibération d'approbation 06/07/2010
Caractère exécutoire 09/07/2010
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 14/05/2007
Eglise St Jean + Reinach Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 29/09/2008
PPRI Bassin chambérien Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/02/2009
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 4 : ZAC des Grands Champs (modification de l'article Uk4 (§3) du
règlement)		 Début de mise à disposition du public 27/07/2012
Fin de mise à disposition du public 08/09/2012
Délibération d'approbation 27/09/2012
Caractère exécutoire 12/10/2012
Mise en compatibilité MECDU pour autoroute A 43 Avis de la commune sur le dossier de MC 03/07/2012
DUP emportant mise en compatibilité 22/01/2013
Délibération décidant de la mise en compatibilité 22/02/2013
Caractère exécutoire 25/02/2013
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 3 : Extension de Savoie Technolac (modification de la règle
d'implantation des nouveaux bâtiments et modification de l'article Ue7)		 Début de mise à disposition du public 05/11/2012
Fin de mise à disposition du public 06/12/2012
Délibération d'approbation 17/12/2012
Caractère exécutoire 24/12/2012
Mise en compatibilité Liaison ferroviaire Lyon-Turin (accès français) Arrêté d'enquête publique 30/11/2011
Examen conjoint des PPA 12/12/2011
DUP emportant mise en compatibilité 23/08/2013
Mise à jour La Motte Servolex : canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 27/12/2016
Modification simplifiée LA MOTTE SERVOLEX : MS n° 5 : suppression de l'ER 13 le long de l'avenue René Cassin Début de mise à disposition du public 18/04/2017
Fin de mise à disposition du public 20/05/2017
Délibération d'approbation 15/06/2017
Caractère exécutoire 23/06/2017
Modification simplifiée n° 6 : réduction règle de recul des constructions le long des voies et
emprises publiques		 Notification PPA 19/02/2018
Début de mise à disposition du public 12/03/2018
Fin de mise à disposition du public 13/04/2018
Délibération d'approbation 03/05/2018
Caractère exécutoire 22/05/2018

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