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Plan Local d'Urbanisme de MONTAILLEUR (historique au 02 Février 2025)

   
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document d'urbanisme de 
MONTAILLEUR

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 08/02/2008
Porter à connaissance 22/10/2008
Arrêt de projet 09/03/2012
Avis de l'État 26/06/2012
Arrêté d'enquête publique 14/09/2012
Délibération d'approbation 01/02/2013
Caractère exécutoire 05/03/2013
Modification Modifications du plan de zonage et des OAP Notification de modification(préfet CR
Autre 17/02/2022
Arrêté d'enquête publique 07/03/2022
Début d'enquête publique 04/04/2022
Fin d'enquête publique 05/05/2022
Délibération d'approbation 23/09/2022
Caractère exécutoire 19/10/2022
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 14/05/2013
Modification simplifiée modification simplifiée n°1 : correction erreur matérielle secteur Ah "Closets" - modification
condition création logements zone Ut pour pérenniser la vocation d’hébergement touristique		 Délibération modalités mise à disposition du public 17/09/2014
Délibération d'approbation 15/12/2014
Caractère exécutoire 07/01/2015
Mise à jour canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/08/2016
POS Elaboration Prescription 17/12/1983
Arrêt de projet 13/10/1989
Arrêté d'enquête publique 14/05/1990
Délibération d'approbation 18/10/1990
Caractère exécutoire 18/11/1990
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 06/03/1991
Délibération d'approbation 02/08/1991
Modification n°2 : ER 8 Délibération d'approbation 03/09/1995
Modification n°3 : zone de Fournieux Arrêté d'enquête publique 31/08/2010
Délibération d'approbation 10/12/2010
Caractère exécutoire 24/12/2010
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/01/1999
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 27/04/2000
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 10/04/2012

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