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Plan Local d'Urbanisme de MONTAGNY (historique au 02 Février 2025)

   
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document d'urbanisme de 
MONTAGNY

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision PLU Prescription 15/10/2012
Porter à connaissance 22/03/2013
Réunion des PPA 06/07/2016
Débat sur le PADD ou PAS 16/11/2016
Arrêt de projet 03/05/2018
Consultation de la CDPENAF 19/07/2018
Avis de la CDPENAF 13/09/2018
Avis de l'État 04/10/2018
Début d'enquête publique 14/01/2019
Fin d'enquête publique 14/02/2019
Délibération d'approbation 24/07/2019
Caractère exécutoire 14/08/2019
Mise à jour Abrogation captage "Curtillet" Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 12/01/2021
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : - réalisation d'un lotissement sur le secteur des Noyers - création
d'un emplacement réservé pour la station d'épuration du hameau de La Roche		 Notification PPA 21/10/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 14/11/2022
Début de mise à disposition du public 05/12/2022
Fin de mise à disposition du public 06/01/2023
Délibération d'approbation 31/01/2023
Caractère exécutoire 13/02/2023
Mise à jour Mise à jour des SUP : abrogation des captages d'eau potable Fontaine du Pré et Moranche par
arrêtés préfectoraux du 06/07/2022		 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/10/2022
Révision Prescription 30/05/2001
Porter à connaissance 20/12/2001
Arrêté d'enquête publique 28/07/2006
Délibération d'approbation 14/12/2006
Caractère exécutoire 01/03/2007
Arrêt de projet 12/07/2011
Arrêté d'enquête publique 21/02/2012
Délibération d'approbation 05/07/2012
Caractère exécutoire 27/08/2012
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 28/09/2010
Délibération d'approbation 10/12/2010
Caractère exécutoire 27/12/2010
Mise à jour AS 1 : périmètres protection de : Verrochas A E et F Les Grandes

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