Observatoire des Territoires de la Savoie

Plan Local d'Urbanisme de LA CHAVANNE (historique au 02 Février 2025)

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document d'urbanisme de
LA CHAVANNE

Synthèse des communes de Savoie
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.

type nom de la procédure observations nom de l'évènement date

PLU Elaboration R- Prescription 07/12/2001
Porter à connaissance 10/07/2002
Arrêt de projet 09/04/2004
Avis de l'État 25/08/2004
Arrêté d'enquête publique 20/09/2004
Délibération d'approbation 14/01/2005
Caractère exécutoire 21/02/2005
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 01/08/2012
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 15/04/2013

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type	nom de la procédure	observations	nom de l'évènement	date
PLU	Elaboration	R-	Prescription	07/12/2001
			Porter à connaissance	10/07/2002
			Arrêt de projet	09/04/2004
			Avis de l'État	25/08/2004
			Arrêté d'enquête publique	20/09/2004
			Délibération d'approbation	14/01/2005
			Caractère exécutoire	21/02/2005
	Mise à jour		Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI	01/08/2012
			Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI	15/04/2013