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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

Sélectionnez une autre intercommunalitéEtablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans la liste déroulante.

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Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise 


Sommaire de la fiche territoriale :

DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Zonages agricoles
EAU

ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME - FONCIER
- Documents d'urbanisme
- Foncier


L'EPCI : CC Haute Maurienne Vanoise couvre les 10 communes de :
AUSSOIS, AVRIEUX, BESSANS, BONNEVAL SUR ARC, FOURNEAUX, LE FRENEY, MODANE, ST ANDRE, VAL-CENIS, VILLARODIN BOURGET.

(d'après la Base BANATIC)

Siège : 6 rue Napoléon 73480 Lanslebourg Mont-Cenis
Tel : 04 79 05 90 78
Fax : 04 79 05 80 96
Mail : cchmv@hautemaurienne.com
Web : cchautemaurienne.com


Population totale (Recensement INSEE La population municipale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 9 050 habitants
en 2002 : 9 411 habitants

Population municipale (Recensement INSEE La population municipale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 8 776 habitants
en 2002 : 9 130 habitants
en 1990 : 9 682 habitants

Taux annuel de variation de la population municipale de 2002 à 2014 :

-0.39 %
Par comparaison avec la Savoie :
1.02 %

Taux annuel de variation de la population municipale de 1990 à 2002 :

-0.59 %
Par comparaison avec la Savoie :
0.83 %


Densité de population (en 2014) : 9 habitants/km²

La CC Haute Maurienne Vanoise est couverte partiellement par la (ou les) Unité(s) Urbaine(s) : MODANE.
La CC Haute Maurienne Vanoise est couverte partiellement par l'(ou les) Aire(s) Urbaine(s) : MODANE.

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 29312 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 29880 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 14286 ha
Surface de l'intercommunalité (SIG) 95613 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012
Territoires artificialisés 0.5 % 0.6 % 0.6 % 0.7 %
Territoires agricoles 3 % 2.2 % 2.1 % 2.1 %
Forêts et milieux semi-naturels 95.9 % 96.7 % 96.7 % 96.7 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 0.6 % 0.6 % 0.5 % 0.5 %

Source : CORINE Land Cover, 2012




La CC Haute Maurienne Vanoise est couverte par l'arrondissement de : Saint-Jean de Maurienne.
La CC Haute Maurienne Vanoise est couverte par le (ou les) canton(s) de :
Modane.
La CC Haute Maurienne Vanoise est couverte par le territoire de : Maurienne.
La CC Haute Maurienne Vanoise est couverte par le SCOT de : Pays de Maurienne.

La CC Haute Maurienne Vanoise comporte 10 communes classées rurales.
La CC Haute Maurienne Vanoise comporte 10 communes classées au titre de la Loi Montagne.

  • SES COMPETENCES SONT :

    Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)

    Action sociale

    Activités péri-scolaires

    Activités sportives

    Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire

    Assainissement collectif

    Autres

    Autres actions environnementales

    Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés

    Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs

    Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs

    Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)

    Création, aménagement, entretien de la voirie

    Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique

    Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

    Études et programmation

    Gestion d'un centre de secours

    NTIC (Internet, câble…)

    Organisation des transports non urbains

    Plans locaux d’urbanisme

    Politique du logement social

    Programme local de l’habitat

    Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

    Schéma de secteur

    Tourisme

    Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés



  • Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de CC Haute Maurienne Vanoise, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


    Résumé statistique concernant la CC Haute Maurienne Vanoise, sur le site de l'INSEE¹

    Dossier complet concernant la CC Haute Maurienne Vanoise, sur le site de l'INSEE²

    Equipements essentiels de la CC Haute Maurienne Vanoise, voir ECONOMIE-TOURISME


    Annuaire des Pays de Savoie concernant la CC Haute Maurienne Vanoise, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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    (source : PACAGE de 2007 à 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

    2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
    Nombre de déclarants :
    avec siège sur l'EPCI 137 139 142 137 136 129 131 133 138 92
    SAU en haSurface Agricole Utilisée en hectares 14908 15834 18221 13272 15490 17962 18376 16135 26624 29312
    dont :
    prairies temporaires 264 296 354 324 339 406 387 388 239 293
    prairies permanentes 14597 15306 17207 12929 15145 17552 17984 15741 26262 29011
    céréales 33 34 28 0 3 2 2 5 3 5
    maïs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
    oléagineux 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0
    cultures pérennes et maraichage 0 0 0 0 0 0 0 0 3 2
    autre utilisation 12 198 622 0 3 2 2 1 116 2
    gel des terres 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
    Potentiel viticole en 2013 (surface en vigne) : 0 ha (source : DGDDI)

    Surface Agricole Utilisée,
    d'après
    PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.



    Totalité : 16821 ha dont PHAEPrime Herbagère 
    Agro-Environnementale
    :
    14663 ha    (source : PAC 2013)

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    AOC-AOP toutes confondues :
    Beaufort 59965 ha

    IGP toutes confondues :
    Emmental de Savoie 59965 ha
    Emmental français Est-Central 59965 ha
    Gruyère 59965 ha
    Pommes et poires de Savoie 59965 ha
    Tomme de Savoie 59965 ha

    Indemnité compensatoire de Handicap Naturel :
    Haute Montagne 59965 ha

    Petite Région Agricole :
    Maurienne (PRA) 59965 ha

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    La CC Haute Maurienne Vanoise dispose de 5 station(s) d'épuration :
    - BESSANS
    - LANSLEBOURG MONT CENIS
    - LANSLEBOURG MONT CENIS (FONTAINETTES)
    - SAINT ANDRE - MODANE
    - SOLLIERES SARDIERES

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    Arrêté de protection de biotope :
    Iseran 29 ha
    Montcenis et Vallon de Savine 1105 ha

    Forêt de protection :
    Forêt de protection de Bramans 566 ha
    Forêt de protection de Termignon 50 ha

    Site classé :
    Cirque des Evettes et ses abords 2657 ha
    Col de l'Iseran (Belvédère) 11 ha
    Col de l'Iseran et ses Abords 6 ha
    Mont Thabor 1515 ha

    Site inscrit :
    Hameau du Canton 1 ha
    Lacs et Cols de la Vanoise 309 ha
    Montagnes de Chavière et Lac Blanc 4 ha
    Plateau du Mont Cenis 1890 ha
    Village de Bonneval-Sur-Arc et Hameau de l'Ecot 265 ha

    Site Natura 2000 :
    S37 - Landes, Prairies et Habitats Rocheux du Massif du Mont Thabor 1515 ha
    S38 - Formations Forestières et Herbacées des Alpes Internes 713 ha
    S39 - Réseau de Vallons d'Altitude à Caricion 3371 ha
    S43 - Massif de la Vanoise 11711 ha

    ZNIEFF de type 1 :
    Aiguille de Scolette, Vallons de Pelouse et du Fond 2586 ha
    Alpages et pierriers du col de l'Iseran 87 ha
    Basse vallée d'Ambin et vallée d'Etache 2342 ha
    Bois du Sapey et de Saint André 1304 ha
    Cembraie au-dessus du plan d'Aval 60 ha
    Cirque des Evettes 1385 ha
    Col de la Vanoise 981 ha
    Fond d'Aussois 1292 ha
    Forêts de résineux de l'ubac de la Haute Maurienne 2664 ha
    Forêts et alpages de l'Orgère au col de Chavière 2079 ha
    Gorges du Doron de Termignon 1913 ha
    Haute vallée d'Ambin 2413 ha
    Les Fours 130 ha
    Marais de Pré Ratte 10 ha
    Marais des Arcannes 7 ha
    Mélézein de Bessans 886 ha
    Pelouses steppiques de la Loutraz - Chatalamia 580 ha
    Pelouses steppiques du Villard 130 ha
    Pelouses steppiques et pinèdes du Belvédère 19 ha
    Pinèdes autour du monolithe de Sardières 799 ha
    Plateau du mont Cenis 1676 ha
    Ripisylves et prairies de Bessans 484 ha
    Rive droite de l'Arc entre Bessans et Bonneval 1568 ha
    Vallée de la Lombarde, vallon d'Arnès 1940 ha
    Vallée de la Neuvache et massif du Thabor 1515 ha
    Vallée du Ribon 4305 ha
    Vallon de la Leisse 1797 ha
    Vallon de la Lenta 183 ha
    Vallon de la Rocheure 1013 ha
    Vallonbrun 638 ha
    Vallonnet de Bonneval-sur-Arc 273 ha
    Vallons du Carro et de l'Ecot 3378 ha

    La CC Haute Maurienne Vanoise comporte 429 Zones Humides couvrant une surface totale de 621 ha.

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    Période : 2004-2008 2009-2013
    Logements commencés : 1 730 661
       dont collectifs : 1 413 381
               individuels groupés : 25 57
               individuels purs : 292 223
    Superficie (SHONSurface Hors Oeuvre Nette) totale : 127 953 m2 68 542 m2
    Superficie moyenne (SHON) par logement : 96 m2 109 m2



    De 2009 à 2013 (Données SITADEL) :

    Logements commencés :
    - en collectif : 381
    - en individuel groupé : 57
    - en individuel pur : 223

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    Présence de RTAOM (Ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité) :

    Présence de gare (ou halte) : (Données SNCF et Région Rhône-Alpes de 2012)
    - MODANE (180 449 voyagesvoyages en origine et destination (grandes lignes, trains et cars TER) - 474 montées-descentes)montées-descentes en moyenne, les mardis ou jeudis ouvrables

    Taux de motorisation :
    pourcentage des ménages disposant de :
      - 1 voiture ou plus : 88 % ; moyenne départementale : 88 %
      - 2 voitures ou plus : 40 % ; moyenne départementale : 39 %
    (Données INSEE2016)

    Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi) :

    flux entrant : 247 déplacements (tous modes)
    flux sortant : 333 déplacements (tous modes)
    flux interne à la CC : 1 230 déplacements
    (tous modes)



    Voir le détail de ces flux (origines et destinations)




  • 36 ZAE (Zones d'Activités Economiques) se situent sur la CC Haute Maurienne Vanoise :


  • Equipements recensés sur la CC Haute Maurienne Vanoise :

    - Agence de travail temporaire : 2

    - Agence de voyages : 3

    - Agence immobilière : 13

    - Agence postale communale : 6

    - Ambulance : 2

    - Banque, Caisse d'Epargne : 10

    - Bassin de natation : 5

    - Blanchisserie-Teinturerie : 2

    - Boucherie charcuterie : 9

    - Boucle de randonnée : 7

    - Boulangerie : 27

    - Boulodrome : 7

    - Bowling : 2

    - Bureau de poste : 3

    - Camping homologué : 8

    - Centre équestre : 2

    - Chirurgien dentiste : 1

    - Cinéma : 4

    - Classe élémentaire de regroupement pédagogique intercommunal (RPI) dispersé : 5

    - Classe maternelle de regroupement pédagogique intercommunal (RPI) dispersé : 1

    - Coiffure : 16

    - Collège : 1

    - Contrôle technique automobile : 1

    - Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) : 2

    - Domaine skiable : 10

    - Droguerie quincaillerie bricolage : 2

    - Ecole de conduite : 2

    - École élémentaire : 5

    - École maternelle : 2

    - Électricien : 13

    - Entreprise générale du bâtiment : 2

    - Épicerie : 11

    - Établissement santé moyen séjour : 1

    - Fleuriste : 2

    - Gare avec train à grande vitesse (TAGV) : 1

    - Gendarmerie : 2

    - Grande surface de bricolage : 1

    - Hôtel homologué : 29

    - Infirmier : 14

    - Information touristique : 7

    - Librairie papeterie journaux : 11

    - Maçon : 34

    - Magasin d'articles de sports et de loisirs : 40

    - Magasin d'électroménager et de matériel audio-vidéo : 1

    - Magasin d'équipements du foyer : 5

    - Magasin d'optique : 1

    - Magasin de chaussures : 2

    - Magasin de meubles : 2

    - Magasin de vêtements : 14

    - Masseur kinésithérapeute : 11

    - Médecin omnipraticien : 10

    - Menuisier, charpentier, serrurier : 24

    - Orthophoniste : 1

    - Parcours sportif/santé : 1

    - Pédicure-podologue : 2

    - Personnes âgées : hébergement : 2

    - Personnes âgées : services d'aide : 2

    - Personnes âgées : soins à domicile : 1

    - Pharmacie : 4

    - Plateaux et terrains de jeux extérieurs : 11

    - Plâtrier peintre : 13

    - Plombier, couvreur, chauffagiste : 10

    - Relais poste commerçant : 2

    - Réparation automobile et de matériel agricole : 16

    - Réseau partenarial Pôle Emploi : 1

    - Restaurant : 122

    - Roller-Skate-Vélo bicross ou freestyle : 4

    - Sage-femme : 2

    - Salles de combat : 2

    - Salles de remise en forme : 2

    - Salles multisports (gymnase) : 4

    - Salles non spécialisées : 4

    - Salles spécialisées : 6

    - Soins de beauté : 7

    - Spécialiste en cardiologie : 1

    - Spécialiste en stomatologie : 1

    - Sports de glace : 4

    - Station service : 4

    - Structures psychiatriques en ambulatoire : 2

    - Supérette : 6

    - Supermarché : 3

    - Taxi : 10

    - Tennis : 12

    - Terrains de grands jeux : 9

    - Urgences : 1

    - Vétérinaire : 8

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2014)


  • Hébergement en 2016 :
       - marchand : 26 828 lits
       - non marchand : 26 418 lits
    (D'après Savoie Mont-Blanc)

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  • Sont consultables les Plans de Prévention contre les Risques Naturels :


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  • Sont consultables les Plans Locaux d'Urbanisme :


  • Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :

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    Evolution cumulée de l'enveloppe urbaineL'enveloppe urbaine désigne l’espace occupé par une urbanisation, quelle qu’en soit sa vocation : résidentielle, activité économique, infrastructure de transport… et des surfaces bâties de 1945 à 2013 :


    Variation annuelle des surfaces bâties de 1945 à 2013 :


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