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Plan Local d'Urbanisme de ST GENIX LES VILLAGES (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 05/04/2017
Porter à connaissance 31/08/2017
Arrêt de projet 23/06/2022
Avis de l'État 07/10/2022
Arrêté d'enquête publique 21/10/2022
Début d'enquête publique 14/11/2022
Fin d'enquête publique 14/12/2022
Révision n° 1 du PLU de SAINT MAURICE D ROTHERENS Délibération objectifs et modalités concertation 12/10/2016
Prescription 12/10/2016
Porter à connaissance 14/03/2017
Débat sur le PADD ou PAS 06/06/2018
Délibération de bilan de la concertation 19/12/2018
Arrêt de projet 19/12/2018
Consultation de la CDPENAF 20/03/2019
Avis de la CDPENAF 25/04/2019
Avis de l'État 28/05/2019
Arrêté d'enquête publique 11/06/2019
Début d'enquête publique 08/07/2019
Fin d'enquête publique 10/08/2019
Délibération d'approbation 09/07/2020
Caractère exécutoire 14/08/2020
Révision n° 1 du PLU de Grésin Prescription 13/06/2016
Délibération objectifs et modalités concertation 13/06/2016
Porter à connaissance 03/10/2016
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 13/12/2018
Arrêt de projet 13/12/2018
Consultation de la CDPENAF 31/01/2019
Avis de la CDPENAF 07/03/2019
Avis de l'État 11/04/2019
Arrêté d'enquête publique 22/05/2019
Début d'enquête publique 13/06/2019
Fin d'enquête publique 18/07/2019
Délibération d'approbation 12/12/2019
Caractère exécutoire 17/01/2020
Mise à jour Mise à jour des SUP suite à l'abrogation des captages d'eau de Malbuisson et Urice par arrêté
préfectoral du 22 février 2022.
Autre 05/07/2022
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/07/2022
Elaboration R- Prescription 28/03/2002
Porter à connaissance 04/12/2002
Arrêt de projet 01/02/2007
Avis de l'État 23/05/2007
Arrêté d'enquête publique 07/09/2007
Délibération d'approbation 20/12/2007
Caractère exécutoire 18/02/2008
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 2 : modif tracé limite entre zone Uc et zone Ud Prescription 14/09/2017
Début de mise à disposition du public 14/10/2017
Fin de mise à disposition du public 14/11/2017
Délibération d'approbation 07/12/2017
Caractère exécutoire 15/12/2017
Modification Modification n°1 Notification de modification(préfet CR
Arrêté d'enquête publique 02/10/2009
Délibération d'approbation 13/01/2010
Caractère exécutoire 18/01/2010
Mise en compatibilité Liaison ferroviaire Lyon-Turin (accès français) Arrêté d'enquête publique 30/11/2011
Examen conjoint des PPA 07/12/2011
DUP emportant mise en compatibilité 23/08/2013
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : correction erreur graphique dans les OA DEBINFO Début de mis
FININFO Fin de mise
DELAPP Délibération
EXECUT Caractère ex
Mise à jour canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 02/08/2016
Elaboration R- Prescription 11/02/2002
Porter à connaissance 30/09/2002
Arrêt de projet 30/04/2004
Arrêté d'enquête publique 20/07/2004
Délibération d'approbation 15/12/2004
Caractère exécutoire 24/02/2005
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 03/02/2011
Délibération d'approbation 15/04/2011
Caractère exécutoire 28/07/2011
Mise à jour suppression captages Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 07/08/2008
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/03/2009
Elaboration Bilan PLU : délib. 02 déc. 2015 Prescription 30/08/2000
Porter à connaissance 24/11/2000
Arrêt de projet 06/06/2003
Avis de l'État 12/12/2003
Arrêté d'enquête publique 18/12/2003
Délibération d'approbation 11/06/2004
Caractère exécutoire 25/08/2004
Modification simplifiée modification simplifiée n° 1 : adaptation règlement Début de mise à disposition du public 13/01/2014
Fin de mise à disposition du public 17/02/2014
Délibération d'approbation 19/03/2014
Caractère exécutoire 12/06/2014

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