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Plan Local d'Urbanisme de VALGELON-LA ROCHETTE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

VALGELON-LA ROCHETTE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLU Délibération objectifs et modalités concertation 27/10/2017
Prescription 27/10/2017
Porter à connaissance 12/04/2018
Délibération de bilan de la concertation 17/07/2019
Arrêt de projet 17/07/2019
Consultation de la CDPENAF 01/08/2019
Avis de la CDPENAF 30/09/2019
Avis de l'État 15/10/2019
Arrêté d'enquête publique 03/12/2019
Début d'enquête publique 07/01/2020
Fin d'enquête publique 07/02/2020
Délibération d'approbation 17/09/2020
Caractère exécutoire 30/09/2020
Révision Révision n° 1 du PLU de La Rochette Prescription 17/11/2006
Porter à connaissance 14/08/2007
Porter à connaissance 07/09/2016
Débat sur le PADD ou PAS 17/05/2017
Arrêt de projet 19/06/2019
Délibération de bilan de la concertation 19/06/2019
Consultation de la CDPENAF 01/08/2019
Avis de l'État 24/09/2019
Avis de la CDPENAF 30/09/2019
Début d'enquête publique 21/10/2019
Fin d'enquête publique 22/11/2019
Délibération d'approbation 12/02/2020
Caractère exécutoire 21/02/2020
CC Elaboration Prescription 03/03/2005
Porter à connaissance 14/06/2005
Arrêté d'enquête publique 26/10/2006
Délibération d'approbation 11/04/2007
Approbation du préfet 22/06/2007
Caractère exécutoire 09/07/2007
PLU Elaboration Élaboration PLU Prescription 22/10/1999
Porter à connaissance 28/01/2000
Arrêt de projet 30/01/2004
Avis de l'État 22/09/2004
Arrêté d'enquête publique 01/10/2004
Délibération d'approbation 10/01/2005
Caractère exécutoire 14/02/2005
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : actualisation règlement Prescription 16/09/2015
Début de mise à disposition du public 02/11/2015
Fin de mise à disposition du public 02/12/2015
Délibération d'approbation 13/01/2016
Caractère exécutoire 15/02/2016
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 09/03/2009
Délibération d'approbation 28/05/2009
Caractère exécutoire 28/06/2009

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