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Règlement National d'Urbanisme de VAL D'ARC (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

VAL D'ARC


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLU Prescription 22/02/2019
Délibération objectifs et modalités concertation 22/02/2019
Porter à connaissance 10/10/2019
R- Prescription 07/03/2005
Porter à connaissance 03/08/2006
Par délib. du 12 octobre 2015 décision de retirer la prescription d'élaboration d'un PLU Prescription 19/11/2004
Porter à connaissance 23/03/2005
Porter à connaissance complémentaire 13/11/2011
Débat sur le PADD ou PAS 15/12/2014
Délibération de bilan de la concertation 09/07/2015
Arrêt de projet 09/07/2015
Abandon 12/10/2015
POS Elaboration Prescription 06/12/1983
Arrêt de projet 19/09/1986
Avis de l'État 28/01/1987
Arrêté d'enquête publique 30/07/1987
Délibération d'approbation 23/11/1987
Abandon 01/01/2016
Caducité 01/01/2016
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 28/08/1991
Délibération d'approbation 31/01/1992
Caractère exécutoire 07/03/1992
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 02/03/1993
Délibération d'approbation 28/05/1993
Caractère exécutoire 15/08/1993
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 24/07/1995
Délibération d'approbation 06/11/1995
Caractère exécutoire 05/01/1996
Modification n°4 Arrêté d'enquête publique 06/04/2000
Délibération d'approbation 22/09/2000
Caractère exécutoire 06/11/2000
Mise à jour PPRI de l'Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 13/12/2014

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