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Plan Local d'Urbanisme de LA TOUR EN MAURIENNE (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 30/07/2020
CC Elaboration 2020 compétence CdC Compétence"commune"par délibération du 27 mai 2009 Prescription 28/09/2006
Porter à connaissance 07/02/2007
Arrêté d'enquête publique 13/10/2008
Délibération d'approbation 10/03/2009
Approbation du préfet 27/05/2009
Caractère exécutoire 10/06/2009
PLU Elaboration 2020 compétence CdC Prescription 10/03/1988
Arrêt de projet 26/01/2004
Arrêté d'enquête publique 27/04/2004
Délibération d'approbation 19/12/2006
Caractère exécutoire 16/05/2007
Révision simplifiée Révision simplifiée n° 1: secteur de "Vers les Moulins" afin de recaler la zone d'urbanisation Délibération objectifs et modalités concertation 15/05/2012
Abandon 05/07/2012
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 29/09/2008
Délibération d'approbation 10/12/2008
Caractère exécutoire 09/01/2009
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 09/12/2010
Délibération d'approbation 31/03/2011
Caractère exécutoire 18/04/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 01/10/2012
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : rectification erreur matérielle sur le plan de zonage (hameau de
Montandré)		 Début de mise à disposition du public 15/10/2012
Fin de mise à disposition du public 16/11/2012
Délibération d'approbation 22/11/2012
Caractère exécutoire 27/12/2012
Mise à jour PPR Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/03/2015
canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/07/2016
PPRi de l'Arc (de Pontamafrey à Aussois) Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 20/12/2020
Modification simplifiée Ajustement du règlement écrit : toiture NOTPPA Notification
DEBINFO Début de mis
FININFO Fin de mise
DELAPP Délibération
POS Elaboration R- Prescription 06/07/1978
Arrêté d'enquête publique 04/05/1981
Délibération d'approbation 17/03/1982
Abandon 01/01/2016
Caducité 01/01/2016
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 27/04/1987
Délibération d'approbation 28/08/1987
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 23/07/2001
Délibération d'approbation 08/10/2001
Caractère exécutoire 11/10/2001
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 20/10/1997
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/11/2003

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