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Plan Local d'Urbanisme de YENNE (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 du PLU Délibération objectifs et modalités concertation 13/09/2016
Prescription 13/09/2016
Porter à connaissance 29/11/2016
Débat sur le PADD ou PAS 24/08/2018
Délibération de bilan de la concertation 25/07/2019
Arrêt de projet 25/07/2019
Consultation de la CDPENAF 02/09/2019
Avis de la CDPENAF 15/10/2019
Arrêté d'enquête publique 18/10/2019
Avis de l'État 25/10/2019
Début d'enquête publique 12/11/2019
Fin d'enquête publique 13/12/2019
Délibération d'approbation 10/03/2020
Caractère exécutoire 18/03/2020
Elaboration Bilan du PLU : 19 juillet 2016 Prescription 27/04/2000
Porter à connaissance 15/09/2000
Arrêt de projet 10/06/2004
Avis de l'État 13/10/2004
Arrêté d'enquête publique 28/10/2004
Délibération d'approbation 03/03/2005
Caractère exécutoire 16/04/2005
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 26/02/2007
Délibération d'approbation 07/06/2007
Caractère exécutoire 22/06/2007
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 11/08/2009
Délibération d'approbation 03/09/2009
Caractère exécutoire 15/12/2009
Modification n° 3 : Modifier ou supprimer certaines zones (réduction Uf du grand lagneux et AU de
Landrecin
modification à la Curiaz en UCPz des zones AU et Ue .....) et m
Délibération d'approbation 24/01/2013
Caractère exécutoire 01/03/2013
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 01/10/2013

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