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Plan Local d'Urbanisme de VIONS (historique au 16 Janvier 2024)

   
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VIONS

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration 2017 : PLUi ex CC de Chautagne Prescription 09/06/2016
Porter à connaissance 11/10/2016
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 25/02/2020
Arrêt de projet 25/02/2020
Consultation de la CDPENAF 17/09/2020
Consultation de la CDPENAF 17/09/2020
Avis de la CDPENAF 22/09/2020
Avis de l'État 22/09/2020
Arrêté d'enquête publique 04/02/2021
Début d'enquête publique 01/03/2021
Fin d'enquête publique 06/04/2021
Délibération d'approbation 21/06/2022
Caractère exécutoire 01/07/2022
Recours gracieux de l'État 01/09/2022
Mise à jour Mise à jour des SUP : Intégration d'une nouvelle SUP AC4 pour l'AVAP/SPR de Chanaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/08/2022
Elaboration Prescription 24/06/2008
Porter à connaissance 04/02/2009
Arrêt de projet 17/11/2010
Avis de l'État 21/01/2011
Délibération d'approbation 27/09/2011
Caractère exécutoire 06/10/2011
Mise à jour PPRI Rhône et lac du Bourget sur la plaine de Chautagne Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 08/03/2016
POS Elaboration R- Prescription 17/02/1976
Arrêté d'enquête publique 10/06/1983
Délibération d'approbation 23/11/1983
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 22/03/1985
Délibération d'approbation 12/07/1985
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 23/10/1987
Délibération d'approbation 16/03/1988
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 13/09/2004

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