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Plan Local d'Urbanisme de VIMINES (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLUI CA Chambéry métropole - Cœur des Bauges Prescription 16/12/2015
Porter à connaissance 25/10/2016
Autre 21/12/2016
Autre 18/05/2017
Porter à connaissance complémentaire 12/07/2017
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Arrêté d'enquête publique 17/05/2019
Consultation de la CDPENAF 27/05/2019
Avis de la CDPENAF 03/06/2019
Avis de l'État 04/06/2019
Début d'enquête publique 17/06/2019
Fin d'enquête publique 08/08/2019
Délibération d'approbation 18/12/2019
Caractère exécutoire 21/02/2020
Porter à connaissance complémentaire 03/02/2023
Porter à connaissance complémentaire 15/03/2023
Modification Modification n° 3 : - Evolutions des OAP thématiques et sectorielles - Evolution du règlement
littéral et graphique - Evolutions des emplacements réservés
Notification de modification(préfet CR
Modification n°2 : - Evolutions des OAP thématiques habitat et tourisme et OAP sectorielles -
Evolution du règlement littéral et graphique - Evolutions des emplacements réservés
Notification de modification(préfet CR
Consultation de l'autorité environnementale 08/09/2021
Avis de l'autorité environnementale 29/03/2022
Début d'enquête publique 19/04/2022
Fin d'enquête publique 19/05/2022
Autre 26/09/2022
Délibération d'approbation 10/11/2022
Caractère exécutoire 25/11/2022
Modification n° 1: OAP modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
Mise en compatibilité ZAC 3 Technolac : DUP emportant MECDU du PLUiHD de Grand Chambéry Notification du projet ou demande de DUP 17/02/2021
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : erreurs d'écriture et d'impression (§ et inscriptions graphique
manquants
PRES
NOTPPA
DEBINFO
FININFO
DELAPP
EXECUT
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/06/2020
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/02/2020
Mise à jour n°5 PLUI HD de Grand Chambéry Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/07/2021
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/11/2021
Mise à jour des SUP suite à l'abrogation du captage d'eau de Barbarin par l'arrêté préfectoral du
26/11/21
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 31/03/2022
Mise en compatibilité DUP emportant MECDU : projet de restructuration du système d'assainissement de la RN201 - VRU de
Chambéry
Arrêté d'enquête publique 05/04/2022
Début d'enquête publique 09/05/2022
Fin d'enquête publique 17/06/2022
Mise à jour Mise à jour n°8 du PLUi : - annexe 6.2.2 "DPU baux commerciaux" - annexe 6.3.7 " sursis à
statuer" - annexe 6.3.1 "périmètres de ZAC, PAE, PUP, PVR et TA majorée" - annexe 6.5.3 "
architecture contemporaine".
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/11/2022
Révision Révision n° 1 Prescription 21/07/2015
Porter à connaissance 04/01/2016
Délibération objectifs et modalités concertation 31/03/2016
Débat sur le PADD ou PAS 18/05/2017
Arrêt de projet 08/02/2018
Consultation de la CDPENAF 26/04/2018
Consultation de la CDPENAF 26/04/2018
Avis de l'État 07/05/2018
Arrêté d'enquête publique 17/05/2018
Avis de la CDPENAF 17/05/2018
Avis de la CDPENAF 17/05/2018
Début d'enquête publique 06/06/2018
Fin d'enquête publique 06/07/2018
Délibération d'approbation 25/10/2018
Caractère exécutoire 09/11/2018
Elaboration Prescription 07/02/2002
Porter à connaissance 12/06/2002
Arrêt de projet 09/02/2004
Avis de l'État 11/05/2004
Arrêté d'enquête publique 24/05/2004
Délibération d'approbation 14/09/2004
Caractère exécutoire 23/09/2004
Révision simplifiée Révisions simplifiées n°1 à 3 : Trois procédures de RS Délibération objectifs et modalités concertation 11/04/2011
Arrêté d'enquête publique 12/04/2011
Délibération d'approbation 28/06/2011
Caractère exécutoire 22/08/2011
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 21/07/2005
Délibération d'approbation 28/02/2006
Caractère exécutoire 01/03/2007
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 12/04/2011
Délibération d'approbation 28/06/2011
Caractère exécutoire 22/07/2011
Mise à jour lignes 400 kv et 2 x 400 kv Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 13/11/2008
Modification simplifiée Modification simplifiée pour supprimer l'ER n° 63 Début de mise à disposition du public 19/10/2012
Fin de mise à disposition du public 29/11/2012
Délibération d'approbation 03/12/2012
Caractère exécutoire 11/12/2012
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 30/11/2013
Vimines : canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 27/12/2016

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