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Plan Local d'Urbanisme de VILLARODIN BOURGET (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 28/11/2011
Porter à connaissance 29/11/2011
Arrêt de projet 04/07/2013
Arrêté d'enquête publique 27/09/2013
Début d'enquête publique 28/10/2013
Fin d'enquête publique 29/11/2013
Délibération d'approbation 10/03/2014
Caractère exécutoire 19/04/2014
Modification simplifiée modification simplifiée n°1: création d'une zone AULs pour permettre la construction d'un
bâtiment technique.		 Prescription 28/06/2021
Début de mise à disposition du public 30/08/2021
Délibération d'approbation 30/09/2021
Fin de mise à disposition du public 30/09/2021
Caractère exécutoire 11/10/2021
Modification simplifiée n°2 du PLU - zonage secteur Nluge -Adaptation des modalités
d'aménagement de la zone AUb + rédaction du règlement secteur Nluge -OAP adapatation des
modalités d'aménagement de la zone AUb du Coulomb		 Prescription 28/06/2021
Début de mise à disposition du public 30/08/2021
Délibération d'approbation 30/09/2021
Fin de mise à disposition du public 30/09/2021
Caractère exécutoire 11/10/2021
Mise à jour Périmètre protection captage Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 12/09/2017
PPRi Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/10/2019
Mise à jour SUP : instauration d'une SUP de tréfonds par arrêté préfectoral le 07/12/2022 ARRMP Arrêté du Ma
Révision Abrogation de la délibération de prescription du 13/12/2010 par délibération du 28 novembre 2012
valant prescription et concertation		 Prescription 13/12/2010
Porter à connaissance 17/05/2011
Abandon 28/11/2011
Elaboration Annulation par TA du 30/12/2009 Prescription 31/07/2001
Porter à connaissance 07/01/2002
Arrêt de projet 09/03/2005
Avis de l'État 17/07/2006
Arrêté d'enquête publique 27/07/2006
Délibération d'approbation 19/12/2006
Caractère exécutoire 10/02/2007
Abandon 30/12/2009
POS Elaboration R- Délibération d'approbation 30/05/1996
Prescription 30/05/1996
Révision simplifiée Révision simplifiée n°2 Délibération objectifs et modalités concertation 09/09/2010
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/07/2013

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