Logo Etat Savoie



Plan Local d'Urbanisme de VILLARODIN BOURGET (historique au 16 Janvier 2024)

   
Consultez le zonage du    
document d'urbanisme de 
VILLARODIN BOURGET

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 28/11/2011
Porter à connaissance 29/11/2011
Arrêt de projet 04/07/2013
Arrêté d'enquête publique 27/09/2013
Début d'enquête publique 28/10/2013
Fin d'enquête publique 29/11/2013
Délibération d'approbation 10/03/2014
Caractère exécutoire 19/04/2014
Modification simplifiée modification simplifiée n°1: création d'une zone AULs pour permettre la construction d'un
bâtiment technique.		 Prescription 28/06/2021
Début de mise à disposition du public 30/08/2021
Délibération d'approbation 30/09/2021
Fin de mise à disposition du public 30/09/2021
Caractère exécutoire 11/10/2021
Modification simplifiée n°2 du PLU - zonage secteur Nluge -Adaptation des modalités
d'aménagement de la zone AUb + rédaction du règlement secteur Nluge -OAP adapatation des
modalités d'aménagement de la zone AUb du Coulomb		 Prescription 28/06/2021
Début de mise à disposition du public 30/08/2021
Délibération d'approbation 30/09/2021
Fin de mise à disposition du public 30/09/2021
Caractère exécutoire 11/10/2021
Mise à jour Périmètre protection captage Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 12/09/2017
PPRi Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/10/2019
Mise à jour SUP : instauration d'une SUP de tréfonds par arrêté préfectoral le 07/12/2022 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI
Révision Abrogation de la délibération de prescription du 13/12/2010 par délibération du 28 novembre 2012
valant prescription et concertation		 Prescription 13/12/2010
Porter à connaissance 17/05/2011
Abandon 28/11/2011
Elaboration Annulation par TA du 30/12/2009 Prescription 31/07/2001
Porter à connaissance 07/01/2002
Arrêt de projet 09/03/2005
Avis de l'État 17/07/2006
Arrêté d'enquête publique 27/07/2006
Délibération d'approbation 19/12/2006
Caractère exécutoire 10/02/2007
Abandon 30/12/2009
POS Elaboration R- Délibération d'approbation 30/05/1996
Prescription 30/05/1996
Révision simplifiée Révision simplifiée n°2 Délibération objectifs et modalités concertation 09/09/2010
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/07/2013

Haut de page




Consultez l'historique d'une autre commune :