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Plan Local d'Urbanisme de VILLARGONDRAN (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

VILLARGONDRAN


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 30/07/2020
Porter à connaissance 15/10/2021
Débat sur le PADD ou PAS 07/06/2023
2020 compétence CdC Prescription 23/11/2001
Porter à connaissance 11/03/2003
Arrêt de projet 30/01/2004
Avis de l'État 09/06/2004
Arrêté d'enquête publique 06/08/2004
Délibération d'approbation 20/12/2004
Caractère exécutoire 27/01/2005
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 2 : rectification erreur matérielle Prescription 25/01/2021
Début de mise à disposition du public 15/03/2021
Fin de mise à disposition du public 16/04/2021
Délibération d'approbation 27/05/2021
Caractère exécutoire 16/06/2021
Modification Modification n° 2 Notification de modification(préfet 01/04/2011
Arrêté d'enquête publique 06/05/2011
Délibération d'approbation 22/07/2011
Caractère exécutoire 02/08/2011
Révision simplifiée Révision simplifiée n°2 Délibération objectifs et modalités concertation 01/04/2011
Arrêté d'enquête publique 06/05/2011
Délibération d'approbation 22/07/2011
Révision simplifiée n°1 Délibération objectifs et modalités concertation 01/12/2005
Arrêté d'enquête publique 26/06/2006
Délibération d'approbation 02/02/2007
Caractère exécutoire 13/03/2007
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 26/06/2006
Délibération d'approbation 02/02/2007
Caractère exécutoire 13/03/2007
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 03/10/2012
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 - adaptations règlementaires : création sous-zone Nh (Replat -
Villards)
annexes en zone N suppression ER 5
annexes en zone N suppression ER 5
annexes en zone N suppression ER 5
annexes en zone N suppression ER 5
Mise à jour PPRi de l'Arc (de Pontamafrey à Aussois) Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 20/12/2019

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