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Plan Local d'Urbanisme de VILLAREMBERT (historique au 02 Février 2025)

   
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document d'urbanisme de 
VILLAREMBERT

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 30/07/2020
Porter à connaissance 15/10/2021
Débat sur le PADD ou PAS 07/06/2023
2020 compétence CdC Prescription 05/06/2014
Porter à connaissance 09/12/2014
Arrêt de projet 20/04/2016
Délibération de bilan de la concertation 20/04/2016
Avis de l'État 28/07/2016
Arrêté d'enquête publique 19/12/2016
Début d'enquête publique 09/01/2017
Fin d'enquête publique 10/02/2017
Délibération d'approbation 05/04/2017
Caractère exécutoire 13/05/2017
Modification Modification n° 1 : secteur "Plan Champ Durand" Notification de modification(préfet CR
Début d'enquête publique 02/11/2021
Fin d'enquête publique 03/12/2021
Délibération d'approbation 27/01/2022
Publication 31/01/2022
Caractère exécutoire 09/02/2022
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : règlement zones A et N + création secteur Plan Chaud Prescription 16/11/2017
Notification PPA 12/11/2018
Début de mise à disposition du public 10/01/2019
Fin de mise à disposition du public 11/02/2019
Délibération d'approbation 28/03/2019
Caractère exécutoire 13/05/2019
Mise à jour Télésièges et aménagement piste ski (EL4) Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 29/03/2019
Elaboration R- Prescription 29/08/2009
Porter à connaissance 24/02/2010
Arrêt de projet 18/06/2013
Avis de l'État 24/09/2013
Arrêté d'enquête publique 09/10/2013
Début d'enquête publique 04/11/2013
Fin d'enquête publique 09/12/2013
Abandon 05/06/2014
POS Elaboration R- Prescription 26/03/1999
Porter à connaissance 03/09/1999
Arrêt de projet 11/12/2000
Avis de l'État 27/04/2001
Arrêté d'enquête publique 23/11/2001
Délibération d'approbation 08/03/2002
Abandon 27/03/2017
Caducité 27/03/2017
Modification Modification n°4 : secteur de Mollard Renou Notification de modification(préfet CR
Arrêté d'enquête publique 26/08/2010
Délibération d'approbation 01/12/2010
Caractère exécutoire 20/12/2010
Révision simplifiée Révision simplifiée n°3 : station Le Corbier Délibération objectifs et modalités concertation 01/03/2007
Arrêté d'enquête publique 24/04/2007
Délibération d'approbation 31/08/2007
Caractère exécutoire 03/11/2007
Révision simplifiée n°1 : "Pra Rivier" Délibération objectifs et modalités concertation 07/09/2005
Arrêté d'enquête publique 22/11/2005
Délibération d'approbation 26/04/2006
Caractère exécutoire 15/06/2006
Révision simplifiée n°2 : village Délibération objectifs et modalités concertation 07/09/2005
Arrêté d'enquête publique 22/11/2005
Délibération d'approbation 26/04/2006
Caractère exécutoire 15/06/2006
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 22/11/2005
Délibération d'approbation 26/04/2006
Caractère exécutoire 15/06/2006
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 24/04/2007
Délibération d'approbation 31/08/2007
Caractère exécutoire 03/10/2007
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 17/07/2009
Délibération d'approbation 09/11/2009
Caractère exécutoire 13/11/2009
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 15/04/2010
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/10/2005
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/09/2002
Modification Modification n° 5 : modification du périmètre INAa située "Aux Cours" Arrêté d'enquête publique 24/08/2012
Délibération d'approbation 06/12/2012
Caractère exécutoire 10/01/2013

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