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Plan Local d'Urbanisme de VILLARD SUR DORON (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 
VILLARD SUR DORON

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 25/10/2012
Porter à connaissance 08/03/2013
Débat sur le PADD ou PAS 22/08/2017
Arrêt de projet 14/06/2018
Avis de l'État 23/07/2018
Arrêté d'enquête publique 24/09/2018
Début d'enquête publique 15/10/2018
Fin d'enquête publique 16/11/2018
Délibération d'approbation 19/03/2019
Caractère exécutoire 20/03/2019
Modification Modification n°2 du PLU Notification de modification(préfet 20/10/2023
Modification n°1 du PLU Notification de modification(préfet 08/06/2021
Début d'enquête publique 13/09/2021
Fin d'enquête publique 15/10/2021
Délibération d'approbation 27/01/2022
Caractère exécutoire 22/02/2022
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : création d'un secteur particulier sur le périmètre des hébergements
touristiques de Belambra aux Saisies		 NOTPPA
DELMODPUB
DEBINFO
FININFO
DELAPP
EXECUT
Elaboration Élaboration PLU Prescription 19/09/2003
Porter à connaissance 22/03/2004
Arrêt de projet 29/09/2006
Arrêté d'enquête publique 12/01/2007
Avis de l'État 12/01/2007
Délibération d'approbation 26/03/2007
Caractère exécutoire 04/05/2007
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 2 : suppression sous-secteur UBh Prescription 21/05/2015
Délibération d'approbation 22/10/2015
Caractère exécutoire 05/11/2015
Modification Modification n°1 Notification de modification(préfet 28/04/2011
Arrêté d'enquête publique 28/07/2011
Délibération d'approbation 06/10/2011
Mise à jour canalisation "Les Dévies" Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/03/2009
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : adaptation du règlement de la zone économique Début de mise à disposition du public 04/02/2013
Fin de mise à disposition du public 08/03/2013
Délibération d'approbation 04/04/2013
Caractère exécutoire 11/04/2013
Modification Modification n° 2 : modification règlement, modification d'une zone pour logements saisonniers au
lieu-dit "la foret"		 Arrêté d'enquête publique 03/01/2013
Début d'enquête publique 04/02/2013
Fin d'enquête publique 08/03/2013
Délibération d'approbation 04/04/2013
Caractère exécutoire 11/04/2013
Mise à jour PPRNP + implantation collecteurs eaux usées Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 09/09/2014
Modification Modif. n° 3 Arrêté d'enquête publique 04/08/2015
Délibération d'approbation 22/10/2015
Mise à jour Modification du PPRN Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/09/2017
Protection captages : AP du 12 mars 2018 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 20/06/2018

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