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Carte Communale de VILLARD LEGER (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

VILLARD LEGER


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
CC Elaboration Seule par parcelle 812 est est concernée par le jugement du TA du 23/09/2010 et relève du RNU Prescription 02/07/2004
Porter à connaissance 29/11/2004
Arrêté d'enquête publique 27/04/2007
Délibération d'approbation 07/09/2007
Approbation du préfet 09/11/2007
Transmission au préfet pour approbation 09/11/2007
Caractère exécutoire 19/11/2007

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