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Plan Local d'Urbanisme de VILLARD D'HERY (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

VILLARD D'HERY


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLU Prescription 27/05/2014
Porter à connaissance 23/12/2014
Arrêt de projet 23/02/2016
Délibération de bilan de la concertation 23/02/2016
Avis de l'État 26/04/2016
Arrêté d'enquête publique 12/07/2016
Début d'enquête publique 04/08/2016
Fin d'enquête publique 20/09/2016
Délibération d'approbation 31/01/2017
Caractère exécutoire 03/02/2017
POS Elaboration R- Prescription 03/02/1984
Arrêt de projet 02/10/1987
Arrêté d'enquête publique 21/07/1988
Délibération d'approbation 16/12/1988
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 Délibération objectifs et modalités concertation 23/08/2006
Arrêté d'enquête publique 19/01/2007
Délibération d'approbation 19/03/2007
Caractère exécutoire 13/04/2007
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 12/09/1995
Délibération d'approbation 23/01/1996
Modification simplifiée Délibération d'approbation 05/10/2009

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