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Carte Communale de VERTHEMEX (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

VERTHEMEX


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
CC Révision Révision n° 1 de la carte communale Prescription 28/04/2016
Porter à connaissance 11/10/2016
Arrêté d'enquête publique 29/01/2018
Début d'enquête publique 05/03/2018
Fin d'enquête publique 06/04/2018
Délibération d'approbation 22/05/2018
Transmission au préfet pour approbation 03/07/2018
Approbation du préfet 08/08/2018
Publication 14/08/2018
Caractère exécutoire 29/08/2018
Elaboration Prescription 25/10/2001
Porter à connaissance 18/06/2002
Arrêté d'enquête publique 20/07/2004
Délibération d'approbation 25/02/2005
Approbation du préfet 09/05/2005
Caractère exécutoire 23/05/2005
Mise à jour Captage "Fontaine-Albert" Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/05/2017

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