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Plan Local d'Urbanisme de VEREL DE MONTBEL (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Délibération objectifs et modalités concertation 11/04/2018
Prescription 11/04/2018
Porter à connaissance 30/08/2018
Porter à connaissance complémentaire 04/04/2019
Arrêt de projet 12/06/2019
Délibération de bilan de la concertation 12/06/2019
Consultation de la CDPENAF 19/07/2019
Avis de la CDPENAF 17/09/2019
Avis de l'État 03/10/2019
Arrêté d'enquête publique 06/11/2019
Début d'enquête publique 04/12/2019
Fin d'enquête publique 04/01/2020
Délibération d'approbation 03/02/2020
Caractère exécutoire 25/02/2020
Elaboration Bilan PLU : 10 février 2016 Prescription 14/06/2002
Porter à connaissance 07/01/2003
Arrêt de projet 06/09/2004
Avis de l'État 18/11/2004
Arrêté d'enquête publique 14/01/2005
Délibération d'approbation 28/07/2005
Caractère exécutoire 05/09/2005
Mise en compatibilité Liaison ferroviaire Lyon-Turin (accès français) Arrêté d'enquête publique 30/11/2011
Examen conjoint des PPA 07/12/2011
DUP emportant mise en compatibilité 23/08/2013

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