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Plan Local d'Urbanisme de VALLOIRE (historique au 02 Février 2025)

   
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document d'urbanisme de 
VALLOIRE

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLU Délibération objectifs et modalités concertation 29/12/2015
Prescription 29/12/2015
Porter à connaissance 19/05/2016
Débat sur le PADD ou PAS 13/02/2018
Délibération de bilan de la concertation 12/03/2020
Arrêt de projet 12/03/2020
Consultation de la CDPENAF 07/07/2020
Avis de l'État 09/09/2020
Avis de la CDPENAF 22/09/2020
Arrêté d'enquête publique 28/09/2020
Début d'enquête publique 19/10/2020
Fin d'enquête publique 20/11/2020
Délibération d'approbation 29/04/2021
Caractère exécutoire 06/05/2021
Annulation TA 09/07/2024
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1: Prescription 03/09/2021
Autre 04/10/2021
Autre 14/04/2022
Avis de l'autorité environnementale 07/06/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 30/06/2022
Début de mise à disposition du public 18/07/2022
Fin de mise à disposition du public 19/08/2022
Délibération d'approbation 06/10/2022
Caractère exécutoire 27/10/2022
Modification simplifiée n°2 : clarification du règlement écrit dans les secteurs d'intérêt
écologique		 Notification PPA 15/06/2023
Délibération modalités mise à disposition du public 07/09/2023
Début de mise à disposition du public 25/09/2023
Fin de mise à disposition du public 27/10/2023
Délibération d'approbation 14/11/2023
Caractère exécutoire 13/12/2023
Elaboration Jugement de 2015 annulé par cour d'appel de Lyon le 27 mars 2018 : RETOUR AU PLU DE 2013 Prescription 24/11/2009
Porter à connaissance 11/06/2010
Arrêt de projet 19/06/2012
Avis de l'État 15/10/2012
Arrêté d'enquête publique 25/10/2012
Délibération d'approbation 09/04/2013
Caractère exécutoire 18/05/2013
Annulation TA 15/12/2015
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 2 : OAP n°7 "La Ruaz" Prescription 28/03/2019
Début de mise à disposition du public 08/04/2019
Fin de mise à disposition du public 07/05/2019
Délibération d'approbation 29/05/2019
Caractère exécutoire 07/07/2019
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 12/09/2013
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : classement de zones A et N en As et Ns pour permettre le
remplacement de deux télésièges		 Notification PPA 19/11/2018
Délibération modalités mise à disposition du public 17/01/2019
Début de mise à disposition du public 17/01/2019
Fin de mise à disposition du public 18/02/2019
Délibération d'approbation 28/02/2019
Caractère exécutoire 05/04/2019
Mise à jour PPRi Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 29/10/2019
POS Elaboration R- Prescription 12/04/1974
Arrêt de projet 31/10/1985
Arrêté d'enquête publique 25/09/1987
Délibération d'approbation 07/05/1988
Abandon 27/03/2017
Caducité 27/03/2017
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 25/10/1988
Délibération d'approbation 21/02/1989
Modification n°2 Délibération d'approbation 15/10/1991
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 04/06/1992
Délibération d'approbation 19/11/1992
Modification n°4 Arrêté d'enquête publique 19/07/1993
Délibération d'approbation 28/10/1993
Modification n°5 Arrêté d'enquête publique 08/08/1997
Délibération d'approbation 02/12/1997
Modification n°6 Arrêté d'enquête publique 06/11/1998
Délibération d'approbation 02/02/1999
Caractère exécutoire 14/09/1999
Modification n°7 Arrêté d'enquête publique 03/03/2000
Délibération d'approbation 06/06/2000
Caractère exécutoire 31/08/2000
Modification n°8 Arrêté d'enquête publique 28/11/2000
Délibération d'approbation 06/02/2001
Caractère exécutoire 12/03/2001
Modification n°9 Arrêté d'enquête publique 05/12/2001
Délibération d'approbation 05/03/2002
Caractère exécutoire 08/03/2002
Modification n °10 Arrêté d'enquête publique 04/10/2002
Délibération d'approbation 10/12/2002
Caractère exécutoire 18/12/2002
Modification n°11 Arrêté d'enquête publique 11/03/2004
Délibération d'approbation 01/06/2004
Caractère exécutoire 04/06/2004
Modification n°12 Arrêté d'enquête publique 08/02/2006
Délibération d'approbation 18/04/2006
Caractère exécutoire 27/05/2006
Modification n°13 Arrêté d'enquête publique 15/06/2007
Délibération d'approbation 09/10/2007
Caractère exécutoire 12/10/2007
Modification n°14 Arrêté d'enquête publique 31/07/2008
Délibération d'approbation 18/11/2008
Caractère exécutoire 21/11/2008
Modification n°15 Arrêté d'enquête publique 24/01/2011
Délibération d'approbation 26/04/2011
Caractère exécutoire 28/04/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/12/1990
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 15/10/1991
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 13/09/1993
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/06/1996
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/10/1999
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/06/2002
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/02/2003
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 04/03/2003
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 27/10/2004

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