Logo Etat Savoie



Plan Local d'Urbanisme de VAL D'ISERE (historique au 16 Janvier 2024)

   
Consultez le zonage du    
document d'urbanisme de 

VAL D'ISERE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration du PLU Délibération objectifs et modalités concertation 17/12/2018
Prescription 17/12/2018
Porter à connaissance 04/04/2019
Débat sur le PADD ou PAS 02/03/2020
1°/PLU du 19/12/2016 annulé par TA Grenoble le 06/11/2018 : retour au POS de 1990 2°/ Suite à la
requête faite par Val à la cours d’appel de Lyon : sursis à statuer à l’exécution du jugement du
06 déc. 2018 : donc le PLU de 2016 est applicable (audience du 09/04/2019)
Prescription 13/11/2014
Porter à connaissance 24/02/2015
Débat sur le PADD ou PAS 26/11/2015
Délibération de bilan de la concertation 29/04/2016
Arrêt de projet 29/04/2016
Avis de l'État 13/07/2016
Arrêté d'enquête publique 28/07/2016
Début d'enquête publique 12/08/2016
Fin d'enquête publique 22/09/2016
Délibération d'approbation 19/12/2016
Caractère exécutoire 27/01/2017
Annulation TA 06/11/2018
Modification Modification n°3 : mise en place d'un STECAL pour le projet de restructuration de l'ancienne
piscine : reconstruction d'un bâtiment multi-usages avec espace ludo-sportif.
Notification de modification(préfet 30/01/2023
Modification n°2 : objectifs : - autoriser sous condition à l'article 7 des zones U
à l'article 7 des zones U
à l'article 7 des zones U
à l'article 7 des zones U
à l'article 7 des zones U
à l'article 7 des zones U
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n°2: confortement ou création de 5 restaurants d'altitude et réalisation d'un
parking en amont du hameau du Fornet
Prescription 02/08/2021
Arrêt de projet 08/11/2021
Examen conjoint des PPA 10/02/2022
Arrêté d'enquête publique 23/05/2022
Début d'enquête publique 27/06/2022
Fin d'enquête publique 27/07/2022
Délibération d'approbation 07/11/2022
Caractère exécutoire 21/11/2022
Révision allégée n°1 : Rénovation du restaurant de l'Ouillette ( réalisation d'un nouveau
bâtiment en reprenant une partie de l'ancien déjà existant)
Prescription 02/08/2021
Arrêt de projet 08/11/2021
Arrêté d'enquête publique 23/05/2022
Début d'enquête publique 27/06/2022
Fin d'enquête publique 27/07/2022
Délibération d'approbation 07/11/2022
Caractère exécutoire 21/11/2022
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : modif ER 1 et 17 Prescription
Notification PPA
Début de mise à disposition du public
Fin de mise à disposition du public
Modification Modification n° 1 : ER du Joseray NOTMOD
AUTRE
AUTRE
Mise à jour PPRn volet risques "montagne" Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/06/2018
Arrêté préfectoral portant modification du périmètre des servitudes relevant de l'article
L.342.20 du code du tourisme sur le territoire de la commune de Val d'Isère [...] concernat le
stade du Slalom de la Légettaz
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/12/2021
Elaboration PLU annulé par jugement TA du 14/10/2014 : RETOUR AU POS DU 09/08/1990 Prescription 29/06/2010
Porter à connaissance 21/01/2011
Arrêt de projet 19/09/2011
Arrêté d'enquête publique 22/12/2011
Avis de l'État 22/12/2011
Délibération d'approbation 27/04/2012
Caractère exécutoire 09/06/2012
Abandon 13/11/2014
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : rectification indice "r" aux lieudits "Légetttaz" et "Carats" Début de mise à disposition du public 03/02/2014
Fin de mise à disposition du public 02/03/2014
Délibération d'approbation 14/03/2014
Caractère exécutoire 07/05/2014
Elaboration Annulation par TA du 25/05/2010 Prescription 30/04/1998
Porter à connaissance 10/02/2006
Arrêt de projet 18/04/2007
Arrêté d'enquête publique 28/06/2007
Avis de l'État 13/07/2007
Délibération d'approbation 16/01/2008
Caractère exécutoire 04/03/2008
Abandon 25/05/2010
Modification Modification n°1 (recours en 2006) Arrêté d'enquête publique 07/02/2006
Délibération d'approbation 04/05/2006
Caractère exécutoire 15/05/2006
POS Révision Révision n° 2 du POS Prescription 19/11/1987
Porter à connaissance 26/11/1987
Arrêt de projet 04/07/1988
Avis de l'État 26/05/1989
Arrêté d'enquête publique 05/02/1990
Délibération d'approbation 09/08/1990
Révision allégée (ou RMS) Révision "allégée" n° 1 du POS : Le Tremplin -réduction zone NC Prescription 03/04/2015
Mise à jour PPR Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 15/07/2015
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : Les Richardes Notification PPA 06/08/2015
Début de mise à disposition du public 07/09/2015
Fin de mise à disposition du public 09/10/2015
Délibération d'approbation 26/11/2015
Caractère exécutoire 30/12/2015

Haut de page




Consultez l'historique d'une autre commune :