Logo Etat Savoie
Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan d'Occupation du Sol de TREVIGNIN (historique au 10 avril 2019)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration 2017 : PLUi ex CA du lac du Bourget Prescription 19/11/2014
Porter à connaissance 01/09/2015
Débat sur le PADD 08/12/2016
Arrêt de projet 28/11/2018
Délibération de bilan de la concertation 28/11/2018
Consultation de la CDPENAF 13/02/2019
Avis de l'État 28/02/2019
Avis de la CDPENAF 28/02/2019
Arrêté d'enquête publique 21/03/2019
Début d'enquête publique 06/04/2019
Fin d'enquête publique 17/05/2019
PLU annulé par jugement TA 18/09/2008 Prescription 05/02/2001
Porter à connaissance 25/06/2001
Arrêt de projet 06/04/2004
Avis de l'État 21/07/2004
Arrêté d'enquête publique 23/08/2004
Délibération d'approbation 30/11/2004
Caractère exécutoire 03/01/2005
Abandon 18/09/2008
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 17/11/2006
Délibération d'approbation 29/03/2007
Caractère exécutoire 09/07/2007
POS Elaboration Prescription 02/09/1975
Arrêté d'enquête publique 10/06/1983
Délibération d'approbation 23/11/1983
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 10/06/1983
Délibération d'approbation 23/11/1983
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 22/05/1989
Délibération d'approbation 29/09/1989
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 26/08/1991
Délibération d'approbation 13/12/1991
Modification n°4 Arrêté d'enquête publique 23/12/1996
Délibération d'approbation 08/04/1997
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 17/07/2001
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/08/2012
Trévignin : canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/08/2016

Consultez le zonage du Plan d'Occupation du Sol

Consultez l'historique d'une autre commune :