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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan d'Occupation du Sol de TRESSERVE (historique au 5 juin 2019)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration 2017 : PLUi ex CA du lac du Bourget Prescription 19/11/2014
Porter à connaissance 01/09/2015
Débat sur le PADD 08/12/2016
Arrêt de projet 28/11/2018
Délibération de bilan de la concertation 28/11/2018
Consultation de la CDPENAF 13/02/2019
Avis de l'État 28/02/2019
Avis de la CDPENAF 28/02/2019
Arrêté d'enquête publique 21/03/2019
Début d'enquête publique 06/04/2019
Fin d'enquête publique 17/05/2019
POS Elaboration Prescription 02/09/1975
Arrêté d'enquête publique 10/06/1983
Délibération d'approbation 23/11/1983
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 20/08/1984
Délibération d'approbation 05/11/1984
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 20/06/1986
Délibération d'approbation 03/10/1986
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 02/07/1990
Délibération d'approbation 03/10/1990
Modification n°4 Arrêté d'enquête publique 06/12/1996
Délibération d'approbation 08/04/1997
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/08/2012
Modification simplifiée Modification Simplifiée n° 1 : réduction ER n° 1, modif règlement zone NB Délibération modalités mise à disposition du publi 07/05/2015
Début de mise à disposition du public 18/05/2015
Fin de mise à disposition du public 18/06/2015
Délibération d'approbation 25/06/2015
Caractère exécutoire 28/08/2015

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