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Plan Local d'Urbanisme de TOURS EN SAVOIE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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TOURS EN SAVOIE

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 19/05/2009
Porter à connaissance 28/12/2009
Arrêt de projet 30/06/2015
Avis de l'État 23/10/2015
Arrêté d'enquête publique 29/12/2015
Début d'enquête publique 19/01/2016
Fin d'enquête publique 19/02/2016
Délibération d'approbation 17/06/2016
Caractère exécutoire 27/06/2016
Modification simplifiée Evolutions du périmètre et du contenu de l'OAP n°1 "secteur cœur de village" Prescription 07/03/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 07/03/2022
Début de mise à disposition du public 21/07/2022
Fin de mise à disposition du public 21/08/2022
Délibération d'approbation 29/08/2022
Caractère exécutoire 21/09/2022
Modification simplifiée n° 2 : modif. périmètre OAP 5 et accès desserte du secteur Prescription 15/01/2018
Début de mise à disposition du public 26/02/2018
Fin de mise à disposition du public 26/03/2018
Délibération d'approbation 03/04/2018
Caractère exécutoire 11/04/2018
Modification simplifiée n° 1 : modification de quelques imprécisions Prescription 04/11/2016
Début de mise à disposition du public 27/03/2017
Fin de mise à disposition du public 28/04/2017
Délibération d'approbation 24/05/2017
Caractère exécutoire 29/05/2017
POS Elaboration R- Prescription 05/11/1996
Arrêt de projet 27/05/1999
Avis de l'État 17/09/1999
Arrêté d'enquête publique 18/11/1999
Délibération d'approbation 29/02/2000
Modification Modification n°1 (pas reçu de dossier) Arrêté d'enquête publique 19/04/2005
Délibération d'approbation 26/07/2005
Caractère exécutoire 02/09/2005
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 28/01/2011
Délibération d'approbation 01/04/2011
Caractère exécutoire 21/04/2011
Modification simplifiée Modification simplifiée pour supprimer l'emplacement réservé ER1L Début de mise à disposition du public 15/03/2012
Fin de mise à disposition du public 15/04/2012
Délibération d'approbation 23/05/2012
Caractère exécutoire 15/07/2012
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 30/07/2012
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/08/2015

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