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Plan Local d'Urbanisme de TOURNON (historique au 27 Mai 2024)

   
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document d'urbanisme de 

TOURNON


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 26/09/2014
Délibération objectifs et modalités concertation 26/09/2014
Porter à connaissance 13/04/2015
Débat sur le PADD ou PAS 19/03/2019
Arrêt de projet 20/05/2019
Délibération de bilan de la concertation 20/05/2019
Consultation de la CDPENAF 26/06/2019
Avis de la CDPENAF 01/08/2019
Avis de l'État 02/08/2019
Arrêté d'enquête publique 20/08/2019
Début d'enquête publique 20/09/2019
Fin d'enquête publique 25/10/2019
Délibération d'approbation 13/03/2020
Caractère exécutoire 18/03/2020
Modification simplifiée - Correction d'une erreur sur le tracé de la zone Ub (secteur les Ilettes) - Modification du
règlement écrit concernant les avant-toits - Interdire les logements dans les zones Ue -
Clarification des destinations des zones agricoles - Modification du périmètre de l'OAP n°1 La
Croix.
Prescription 05/11/2021
Délibération d'approbation 20/05/2022
Caractère exécutoire 27/05/2022
Recours gracieux de l'État 27/06/2022
Délibération d'approbation 26/08/2022
Caractère exécutoire 05/09/2022
Elaboration Prescription 02/07/2002
Porter à connaissance 08/01/2003
Arrêt de projet 12/05/2006
Avis de l'État 14/09/2006
Arrêté d'enquête publique 31/10/2006
Délibération d'approbation 16/03/2007
Caractère exécutoire 02/05/2007
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 4 : adaptations mineures du règlement écrit Prescription 27/01/2017
Notification PPA 10/02/2017
Début de mise à disposition du public 13/03/2017
Fin de mise à disposition du public 11/04/2017
Délibération d'approbation 22/05/2017
Caractère exécutoire 29/05/2017
Modification simplifiée n° 3 : actualisation du zonage (AUe et AUeb) et du règlement de la zone
AUe
Prescription 13/03/2015
Début de mise à disposition du public 28/04/2015
Fin de mise à disposition du public 29/05/2015
Délibération d'approbation 05/06/2015
Caractère exécutoire 11/06/2015
Modification simplifiée n° 2 : règlement ZAC du "Bois de l'Ile" Prescription 12/01/2015
Modification Modification n°2 Notification de modification(préfet, CR, CG...) 01/10/2010
Arrêté d'enquête publique 28/01/2011
Délibération d'approbation 01/04/2011
Caractère exécutoire 21/04/2011
Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 29/06/2009
Délibération d'approbation 30/09/2009
Caractère exécutoire 16/10/2009
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/03/2012
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1: erreur matérielle (règlement articles AUe7 et AUe8) Délibération d'approbation 20/04/2012
Caractère exécutoire 16/06/2012
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 27/07/2012
MAJ : PPRI Isère et ses efflents Combe de Savoie : AP du 24/12/2015 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 01/02/2016
canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 30/06/2016

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