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Plan Local d'Urbanisme de TIGNES (historique au 27 Mai 2024)

   
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document d'urbanisme de 

TIGNES


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 du PLU Délibération objectifs et modalités concertation 16/02/2016
Prescription 16/02/2016
Porter à connaissance 08/06/2016
Débat sur le PADD ou PAS 26/10/2017
Arrêt de projet 15/11/2018
Délibération de bilan de la concertation 15/11/2018
Consultation de la CDPENAF 22/01/2019
Arrêté d'enquête publique 30/01/2019
Avis de la CDPENAF 05/02/2019
Avis de l'État 12/02/2019
Début d'enquête publique 01/03/2019
Fin d'enquête publique 01/04/2019
Délibération d'approbation 30/09/2019
Caractère exécutoire 08/10/2019
Modification Modification n°1 : divers objectifs cf délib Notification de modification(préfet, CR, CG...) 22/09/2022
Autre 23/01/2023
Arrêté d'enquête publique 24/03/2023
Début d'enquête publique 20/04/2023
Fin d'enquête publique 23/05/2023
Délibération d'approbation 08/08/2023
Caractère exécutoire 22/08/2023
Mise à jour Mise à jour de la liste des servitudes d'utilité publique suite à la parution d'arrêtés
préfectoraux le 24/12/2021 portant DUP les captages d'eau de La Sassière, Bois de l'Ours, les
Marais, la Sache, les Chardons et la Davie.
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 03/03/2022
Elaboration Élaboration PLU Prescription 05/04/2006
Porter à connaissance 18/09/2006
Arrêt de projet 12/12/2007
Avis de l'État 31/03/2008
Arrêté d'enquête publique 26/05/2008
Délibération d'approbation 03/09/2008
Caractère exécutoire 08/10/2008
Révision allégée (ou RMS) Révision à modalité simplifiée n° 2 : réalisation d'un village club et complexe ski-line Prescription 19/01/2017
Arrêt de projet 04/05/2017
Arrêté d'enquête publique 10/07/2017
Début d'enquête publique 11/08/2017
Fin d'enquête publique 11/09/2017
Délibération d'approbation 26/10/2017
Révision à modalité simplifiée n° 1 : adaptation du zonage et règlement pour restructuration des
sites du "Rocher Blanc" et du "Pramecou"
Délibération objectifs et modalités concertation 24/09/2015
Prescription 24/09/2015
Délibération de bilan de la concertation 04/05/2016
Arrêt de projet 04/05/2016
Arrêté d'enquête publique 08/07/2016
Début d'enquête publique 12/08/2016
Fin d'enquête publique 13/09/2016
Délibération d'approbation 31/10/2016
Caractère exécutoire 10/12/2016
Modification simplifiée Modification simplifiée n 2 : article 12 du règlement Prescription 15/07/2015
Début de mise à disposition du public 01/09/2015
Fin de mise à disposition du public 01/10/2015
Délibération d'approbation 25/11/2015
Caractère exécutoire 30/12/2015
Modification Modification n° 5 : réhabilitation ensemble immeubles ; ajustement zone UF Notification de modification(préfet, CR, CG...) 15/09/2014
Arrêté d'enquête publique 30/12/2014
Début d'enquête publique 26/01/2015
Fin d'enquête publique 26/02/2015
Délibération d'approbation 27/05/2015
Caractère exécutoire 02/07/2015
Révision simplifiée Révision simplifiée n° 5 : secteur "Les Boisses" Délibération objectifs et modalités concertation 07/02/2013
Modification Modification n°4 : Notification de modification(préfet, CR, CG...) 09/08/2012
Arrêté d'enquête publique 04/07/2013
Début d'enquête publique 24/07/2013
Fin d'enquête publique 26/08/2013
Délibération d'approbation 10/01/2014
Caractère exécutoire 11/03/2014
Révision simplifiée RS n° 2 : aménagement de la zone Ubf du Rosset Délibération objectifs et modalités concertation 10/04/2012
Arrêté d'enquête publique 16/08/2012
Délibération d'approbation 19/12/2012
Caractère exécutoire 21/01/2013
RS n° 3 : projet d'hôtel d'exception au bord du lac Délibération objectifs et modalités concertation 10/04/2012
RS n° 4 : aménagement de l'entrée de la station Délibération objectifs et modalités concertation 10/04/2012
Révision simplifiée n°1 : secteur "Les Boisses" Délibération objectifs et modalités concertation 02/12/2009
Arrêté d'enquête publique 08/07/2010
Délibération d'approbation 10/10/2010
Caractère exécutoire 15/11/2010
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 28/05/2010
Délibération d'approbation 09/09/2010
Caractère exécutoire 16/09/2010
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 18/01/2011
Délibération d'approbation 22/06/2011
Caractère exécutoire 05/07/2011
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 14/04/2011
Délibération d'approbation 22/06/2011
Caractère exécutoire 05/07/2011
Modification simplifiée MS n° 1 : correction erreur matérielle concernant l'article UB6 du règlement Délibération d'approbation 27/06/2012
Caractère exécutoire 03/08/2012

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