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Plan Local d'Urbanisme de TIGNES (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

TIGNES


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 du PLU Délibération objectifs et modalités concertation 16/02/2016
Prescription 16/02/2016
Porter à connaissance 08/06/2016
Débat sur le PADD ou PAS 26/10/2017
Arrêt de projet 15/11/2018
Délibération de bilan de la concertation 15/11/2018
Consultation de la CDPENAF 22/01/2019
Arrêté d'enquête publique 30/01/2019
Avis de la CDPENAF 05/02/2019
Avis de l'État 12/02/2019
Début d'enquête publique 01/03/2019
Fin d'enquête publique 01/04/2019
Délibération d'approbation 30/09/2019
Caractère exécutoire 08/10/2019
Modification Modification n°1 : divers objectifs cf délib Notification de modification(préfet 22/09/2022
Autre 23/01/2023
Arrêté d'enquête publique 24/03/2023
Début d'enquête publique 20/04/2023
Fin d'enquête publique 23/05/2023
Délibération d'approbation 08/08/2023
Caractère exécutoire 22/08/2023
Mise à jour Mise à jour de la liste des servitudes d'utilité publique suite à la parution d'arrêtés
préfectoraux le 24/12/2021 portant DUP les captages d'eau de La Sassière
la Sache les Chardons et la Davie.
Elaboration Élaboration PLU Prescription 05/04/2006
Porter à connaissance 18/09/2006
Arrêt de projet 12/12/2007
Avis de l'État 31/03/2008
Arrêté d'enquête publique 26/05/2008
Délibération d'approbation 03/09/2008
Caractère exécutoire 08/10/2008
Révision allégée (ou RMS) Révision à modalité simplifiée n° 2 : réalisation d'un village club et complexe ski-line Prescription 19/01/2017
Arrêt de projet 04/05/2017
Arrêté d'enquête publique 10/07/2017
Début d'enquête publique 11/08/2017
Fin d'enquête publique 11/09/2017
Délibération d'approbation 26/10/2017
Révision à modalité simplifiée n° 1 : adaptation du zonage et règlement pour restructuration des
sites du "Rocher Blanc" et du "Pramecou"
Délibération objectifs et modalités concertation 24/09/2015
Prescription 24/09/2015
Délibération de bilan de la concertation 04/05/2016
Arrêt de projet 04/05/2016
Arrêté d'enquête publique 08/07/2016
Début d'enquête publique 12/08/2016
Fin d'enquête publique 13/09/2016
Délibération d'approbation 31/10/2016
Caractère exécutoire 10/12/2016
Modification simplifiée Modification simplifiée n 2 : article 12 du règlement Prescription 15/07/2015
Début de mise à disposition du public 01/09/2015
Fin de mise à disposition du public 01/10/2015
Délibération d'approbation 25/11/2015
Caractère exécutoire 30/12/2015
Modification Modification n° 5 : réhabilitation ensemble immeubles Notification de modification(préfet
Arrêté d'enquête publique 30/12/2014
Début d'enquête publique 26/01/2015
Fin d'enquête publique 26/02/2015
Délibération d'approbation 27/05/2015
Caractère exécutoire 02/07/2015
Révision simplifiée Révision simplifiée n° 5 : secteur "Les Boisses" Délibération objectifs et modalités concertation 07/02/2013
Modification Modification n°4 : Notification de modification(préfet 09/08/2012
Arrêté d'enquête publique 04/07/2013
Début d'enquête publique 24/07/2013
Fin d'enquête publique 26/08/2013
Délibération d'approbation 10/01/2014
Caractère exécutoire 11/03/2014
Révision simplifiée RS n° 2 : aménagement de la zone Ubf du Rosset Délibération objectifs et modalités concertation 10/04/2012
Arrêté d'enquête publique 16/08/2012
Délibération d'approbation 19/12/2012
Caractère exécutoire 21/01/2013
RS n° 3 : projet d'hôtel d'exception au bord du lac Délibération objectifs et modalités concertation 10/04/2012
RS n° 4 : aménagement de l'entrée de la station Délibération objectifs et modalités concertation 10/04/2012
Révision simplifiée n°1 : secteur "Les Boisses" Délibération objectifs et modalités concertation 02/12/2009
Arrêté d'enquête publique 08/07/2010
Délibération d'approbation 10/10/2010
Caractère exécutoire 15/11/2010
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 28/05/2010
Délibération d'approbation 09/09/2010
Caractère exécutoire 16/09/2010
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 18/01/2011
Délibération d'approbation 22/06/2011
Caractère exécutoire 05/07/2011
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 14/04/2011
Délibération d'approbation 22/06/2011
Caractère exécutoire 05/07/2011
Modification simplifiée MS n° 1 : correction erreur matérielle concernant l'article UB6 du règlement Délibération d'approbation 27/06/2012
Caractère exécutoire 03/08/2012

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