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Plan Local d'Urbanisme de LA THUILE (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLUI CA Chambéry métropole - Cœur des Bauges Prescription 16/12/2015
Porter à connaissance 25/10/2016
Autre 21/12/2016
Autre 18/05/2017
Porter à connaissance complémentaire 12/07/2017
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Arrêté d'enquête publique 17/05/2019
Consultation de la CDPENAF 27/05/2019
Avis de la CDPENAF 03/06/2019
Avis de l'État 04/06/2019
Début d'enquête publique 17/06/2019
Fin d'enquête publique 08/08/2019
Délibération d'approbation 18/12/2019
Caractère exécutoire 21/02/2020
Porter à connaissance complémentaire 03/02/2023
Porter à connaissance complémentaire 15/03/2023
Modification Modification n° 3 : - Evolutions des OAP thématiques et sectorielles - Evolution du règlement
littéral et graphique - Evolutions des emplacements réservés
Notification de modification(préfet CR
Modification n°2 : - Evolutions des OAP thématiques habitat et tourisme et OAP sectorielles -
Evolution du règlement littéral et graphique - Evolutions des emplacements réservés
Notification de modification(préfet CR
Consultation de l'autorité environnementale 08/09/2021
Avis de l'autorité environnementale 29/03/2022
Début d'enquête publique 19/04/2022
Fin d'enquête publique 19/05/2022
Autre 26/09/2022
Délibération d'approbation 10/11/2022
Caractère exécutoire 25/11/2022
Modification n° 1: OAP modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
Mise en compatibilité ZAC 3 Technolac : DUP emportant MECDU du PLUiHD de Grand Chambéry Notification du projet ou demande de DUP 17/02/2021
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : erreurs d'écriture et d'impression (§ et inscriptions graphique
manquants
PRES
NOTPPA
DEBINFO
FININFO
DELAPP
EXECUT
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/06/2020
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/02/2020
Mise à jour n°5 PLUI HD de Grand Chambéry Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/07/2021
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/11/2021
Mise à jour des SUP suite à l'abrogation du captage d'eau de Barbarin par l'arrêté préfectoral du
26/11/21
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 31/03/2022
Mise en compatibilité DUP emportant MECDU : projet de restructuration du système d'assainissement de la RN201 - VRU de
Chambéry
Arrêté d'enquête publique 05/04/2022
Début d'enquête publique 09/05/2022
Fin d'enquête publique 17/06/2022
Mise à jour Mise à jour n°8 du PLUi : - annexe 6.2.2 "DPU baux commerciaux" - annexe 6.3.7 " sursis à
statuer" - annexe 6.3.1 "périmètres de ZAC, PAE, PUP, PVR et TA majorée" - annexe 6.5.3 "
architecture contemporaine".
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/11/2022
Elaboration Prescription 01/02/2002
Porter à connaissance 09/09/2002
Arrêt de projet 15/12/2006
Avis de l'État 28/05/2007
Arrêté d'enquête publique 17/07/2007
Délibération d'approbation 22/02/2008
Caractère exécutoire 31/03/2008
Modification LA THUILE : modification n° 2 : OAP de Morion : construction bâtiment élevage au hameau de
Nécuidet / réduction zone AU au hameau des Poncets
Notification de modification(préfet CR
Arrêté d'enquête publique 13/04/2017
Début d'enquête publique 15/05/2017
Fin d'enquête publique 15/06/2017
Délibération d'approbation 07/09/2017
Caractère exécutoire 12/09/2017
Modification n° 1 : ouverture à l'urbanisation zone AU création 2 zones Nc suppression
Début d'enquête publique 17/02/2014
Fin d'enquête publique 20/03/2014
Délibération d'approbation 01/08/2014
Caractère exécutoire 09/09/2014
Mise à jour Protection de captages (AS1) Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/06/2015

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