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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan Local d'Urbanisme de VAL-CENIS (historique au 20 octobre 2017)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Bramans - Élaboration PLU Prescription 07/12/2015
Délibération objectifs et modalités concertation 11/12/2015
Porter à connaissance 17/05/2016
Élaboration du PLU de LANSLEVILLARD Prescription 15/10/2009
Porter à connaissance 28/04/2010
Arrêt de projet 02/09/2015
Avis de l'État 22/12/2015
Arrêté d'enquête publique 28/12/2015
Début d'enquête publique 08/02/2016
Fin d'enquête publique 08/03/2016
Délibération d'approbation 26/09/2016
Caractère exécutoire 11/11/2016
Modification simplifiée Lanslevillard - modification simplifiée n° 1 : zone UC Secteur du Mollaret Prescription 14/12/2016
Début de mise à disposition du public 20/02/2017
Fin de mise à disposition du public 20/03/2017
Délibération d'approbation 30/05/2017
Caractère exécutoire 13/07/2017
Révision à modalité simplifiée Lanslevillard : révision à modalité simplifiée n° 1 : secteur des Arcellins Prescription 14/12/2016
Mise à jour LANSLEVILLARD - PPRI Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/11/2016
Révision Révision PLU de LANSLEBOURG - MONT-CENIS Prescription 13/08/2003
Porter à connaissance 11/03/2004
Arrêt de projet 28/06/2013
Arrêté d'enquête publique 18/09/2013
Avis de l'État 30/09/2013
Début d'enquête publique 30/10/2013
Fin d'enquête publique 02/12/2013
Délibération d'approbation 15/01/2014
Caractère exécutoire 27/02/2014
Révision à modalité simplifiée LANSLEBOURG - MONT-CENIS - Révision à modalité simplifiée n° 2 : création zone pour construction
restaurant d'altitude
Prescription 29/12/2016
LANSLEBOURG - MONT-CENIS - Révision allégée n° 1 : aménagement touristique Prescription 15/12/2016
Mise en compatibilité LANSLEBOURG - MONT-CENIS - Déclaration de projet pour création de bâtiment communal à Pont d'Arban Notification du projet ou demande de DUP 15/07/2014
Examen conjoint des PPA 31/10/2014
Arrêté d'enquête publique 30/12/2014
Délibération décidant de la mise en compatibilité 14/04/2015
DUP emportant mise en compatibilité 14/04/2015
Caractère exécutoire 22/05/2015
Modification simplifiée LANSLEBOURG - MONT-CENIS - Modification simplifiée n° 1 : mise à jour des plan au regarde de
l'évolution du plans des pistes de ski
Début de mise à disposition du public 15/07/2014
Début de mise à disposition du public 01/10/2014
Fin de mise à disposition du public 31/10/2014
Délibération d'approbation 18/02/2015
Caractère exécutoire 20/03/2015
LANSLEBOURG - MONT-CENIS - Modification simplifiée n° 2 : erreur règlement des zones humides Début de mise à disposition du public 25/01/2016
Fin de mise à disposition du public 26/02/2016
Délibération d'approbation 02/03/2016
Caractère exécutoire 04/04/2016
Mise à jour LANSLEBOURG - MONT-CENIS - PPRI de l'Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 14/11/2016
Elaboration Élaboration PLU de TERMIGNON Prescription 08/04/2002
Porter à connaissance 21/10/2002
Arrêt de projet 16/10/2003
Avis de l'État 28/01/2004
Arrêté d'enquête publique 29/03/2004
Délibération d'approbation 04/11/2004
Caractère exécutoire 08/01/2005
Modification simplifiée TERMIGNON - Modification simplifiée n° 1 : faciliter l'instruction des demandes de restauration de
chalets d'alpage
Prescription 03/11/2015
Début de mise à disposition du public 28/12/2015
Fin de mise à disposition du public 27/01/2016
Délibération d'approbation 19/04/2016
Caractère exécutoire 21/05/2016
Mise en compatibilité TERMIGNON - Zone agricole des Pierres Grosses Notification du projet ou demande de DUP 13/06/2014
Examen conjoint des PPA 22/01/2015
Arrêté d'enquête publique 23/02/2015
Début d'enquête publique 30/03/2015
Fin d'enquête publique 30/04/2015
Avis de la commune sur le dossier de MC 27/07/2015
DUP emportant mise en compatibilité 26/08/2015
Révision simplifiée TERMIGNON - Révision simplifiée n° 5 : échange de la zone A et de la zone N du secteur de Pierres
Grosses avec la zone AUe du secteur du Mollard de l'Eglise
Délibération objectifs et modalités concertation 14/12/2012
TERMIGNON - Révision simplifiée n° 4 : Urbanisation du secteur de Sur André Délibération objectifs et modalités concertation 28/06/2012
Arrêté d'enquête publique 15/02/2013
Début d'enquête publique 26/03/2013
Fin d'enquête publique 26/04/2013
Délibération d'approbation 05/07/2013
Caractère exécutoire 11/08/2013
TERMIGNON - Révision simplifiée n°2 : refuge Entre deux eaux et refuge de l'Arpont Délibération objectifs et modalités concertation 20/10/2011
Arrêté d'enquête publique 01/12/2011
Délibération d'approbation 05/03/2012
Caractère exécutoire 23/04/2012
TERMIGNON - Révision simplifiée n°1 : aménagement chalet du Lys Délibération objectifs et modalités concertation 02/09/2010
Arrêté d'enquête publique 24/03/2011
Délibération d'approbation 14/06/2011
Caractère exécutoire 23/07/2011
Mise à jour ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Termignon Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 04/02/2010
Révision simplifiée Révision Simplifiée n° 3 - Refuge entre deux Eaux ----- procédure sectorielle concernant le périmètre
de l'ancienne commune Termignon
Arrêté d'enquête publique 01/12/2011
Délibération d'approbation 05/03/2012
Caractère exécutoire 23/04/2012
Mise à jour TERMIGNON Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/03/2014
TERMIGNON - PPRI Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 08/12/2016
Elaboration Élaboration PLU de SOLLIERES-SARDIERES Prescription 26/06/2001
Porter à connaissance 04/03/2002
Arrêt de projet 25/07/2007
Avis de l'État 31/10/2007
Arrêté d'enquête publique 11/12/2007
Délibération d'approbation 11/09/2008
Caractère exécutoire 17/11/2008
Modification SOLLIERES-SARDIERES - Modification n°1 : projet de ZAC Notification de modification(préfet, CR, CG...) 24/01/2011
Arrêté d'enquête publique 09/06/2011
Délibération d'approbation 12/09/2011
Caractère exécutoire 24/12/2011
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : extension zone agricole La Coursière et Prés Berger ----- procédure
sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Sollières-Sardières
Délibération objectifs et modalités concertation 07/06/2010
Arrêté d'enquête publique 03/09/2010
Délibération d'approbation 06/12/2010
Caractère exécutoire 13/01/2011
Modification simplifiée MS n° 1 : correction erreur matérielle à l'article 3 des orientations d'aménagement ----- procédure
sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Sollières-Sardières
Début de mise à disposition du public 02/07/2012
Délibération d'approbation 13/08/2012
Caractère exécutoire 14/10/2012
Mise à jour Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ----- procédure sectorielle concernant le
périmètre de l'ancienne commune Sollières-Sardières
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 12/09/2014
PPRI Arc ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Sollières-Sardières
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 14/12/2016
POS Elaboration ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Bramans Prescription 08/01/1997
Arrêt de projet 11/08/2000
Avis de l'État 14/12/2000
Arrêté d'enquête publique 21/12/2001
Délibération d'approbation 29/03/2002
Caractère exécutoire 05/08/2002
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Modification Modification n°2 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Bramans Notification de modification(préfet, CR, CG...) 01/10/2010
Arrêté d'enquête publique 29/02/2012
Délibération d'approbation 18/06/2012
Caractère exécutoire 22/07/2012
Modification n°1 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Bramans Arrêté d'enquête publique 08/06/2006
Délibération d'approbation 06/10/2006
Caractère exécutoire 13/11/2006
Mise à jour ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Bramans Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 09/04/2010
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 09/04/2010
Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (AP du 30/04/2014) ----- procédure sectorielle
concernant le périmètre de l'ancienne commune Bramans
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 10/02/2015
MAJ : PRRI Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/11/2016
Elaboration ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Lanslevillard Prescription 11/02/1991
Arrêt de projet 12/05/1993
Avis de l'État 01/10/1993
Arrêté d'enquête publique 24/11/1993
Délibération d'approbation 30/03/1994
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 2 : articles NC6,10 et 11 pour réalisation du télésiège des Arcellins -----
procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Lanslevillard
Prescription 28/04/2015
Délibération modalités mise à disposition du publi 20/05/2015
Début de mise à disposition du public 03/06/2015
Fin de mise à disposition du public 04/07/2015
Délibération d'approbation 16/07/2015
Caractère exécutoire 24/08/2015
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : création petits collectifs ----- procédure sectorielle concernant le
périmètre de l'ancienne commune Lanslevillard
Délibération objectifs et modalités concertation 24/10/2006
Arrêté d'enquête publique 03/01/2007
Délibération d'approbation 10/04/2007
Caractère exécutoire 16/05/2007
Modification Modification n°1 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Lanslevillard
Arrêté d'enquête publique 12/09/1994
Délibération d'approbation 10/02/1995
Modification n°2 : ER ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Lanslevillard
Délibération d'approbation 20/12/1995
Modification n°3 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Lanslevillard
Arrêté d'enquête publique 12/10/1998
Délibération d'approbation 09/03/1999
Caractère exécutoire 30/04/1999
Modification n°4 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Lanslevillard
Arrêté d'enquête publique 27/07/1999
Délibération d'approbation 22/10/1999
Caractère exécutoire 03/01/2000
Modification n°5 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Lanslevillard
Arrêté d'enquête publique 13/12/2002
Délibération d'approbation 13/05/2003
Caractère exécutoire 21/05/2003
Modification n°6 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Lanslevillard
Arrêté d'enquête publique 02/02/2005
Délibération d'approbation 10/05/2005
Caractère exécutoire 02/06/2005
Modification n°7 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Lanslevillard
Arrêté d'enquête publique 01/09/2006
Délibération d'approbation 03/01/2007
Caractère exécutoire 18/01/2007
Modification n°8 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Lanslevillard
Arrêté d'enquête publique 02/04/2007
Délibération d'approbation 19/07/2007
Caractère exécutoire 27/07/2007
Modification n°9 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Lanslevillard
Arrêté d'enquête publique 18/07/2007
Délibération d'approbation 18/10/2007
Caractère exécutoire 14/11/2007
Mise à jour ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Lanslevillard Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/04/1995
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/09/2000
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/04/2004
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/11/2012
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : suppression ER n° 1.2 ----- procédure sectorielle concernant le
périmètre de l'ancienne commune Lanslevillard
Début de mise à disposition du public 27/07/2011
Délibération d'approbation 20/10/2011
Mise à jour ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Lanslevillard Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/11/2010
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 15/04/2011
Modification simplifiée MS n° 2 : compléter le règlement du POS - dispositions règlementaires applicables aux zones NC -----
procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Lanslevillard
Notification PPA 28/04/2015
Elaboration ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Lanslebourg-Mont-Cenis Prescription 17/02/1988
Arrêt de projet 25/09/1991
Avis de l'État 28/01/1992
Arrêté d'enquête publique 30/04/1992
Délibération d'approbation 10/09/1992
Modification Modification n°9 : secteur UA et NA ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne
commune Lanslebourg-Mont-Cenis
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 27/04/2010
Arrêté d'enquête publique 21/05/2010
Délibération d'approbation 09/09/2010
Caractère exécutoire 15/09/2010
Révision simplifiée Révision simplifiée n°2 : liaison domaine skiable ----- procédure sectorielle concernant le périmètre
de l'ancienne commune Lanslebourg-Mont-Cenis
Délibération objectifs et modalités concertation 18/12/2006
Arrêté d'enquête publique 20/09/2007
Délibération d'approbation 07/02/2008
Révision simplifiée n°1 : secteur St Martin ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de
l'ancienne commune Lanslebourg-Mont-Cenis
Délibération objectifs et modalités concertation 15/03/2005
Arrêté d'enquête publique 24/08/2005
Délibération d'approbation 13/12/2005
Caractère exécutoire 20/01/2006
Modification Modification n°1 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Lanslebourg-Mont-Cenis
Arrêté d'enquête publique 06/11/1995
Délibération d'approbation 16/03/1996
Modification n°2 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Lanslebourg-Mont-Cenis
Arrêté d'enquête publique 04/08/1997
Délibération d'approbation 05/12/1997
Modification n°3 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Lanslebourg-Mont-Cenis
Arrêté d'enquête publique 12/01/2001
Délibération d'approbation 28/03/2001
Caractère exécutoire 12/05/2001
Modification n°4 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Lanslebourg-Mont-Cenis
Arrêté d'enquête publique 25/07/2001
Délibération d'approbation 29/10/2001
Caractère exécutoire 02/11/2001
Modification n°5 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Lanslebourg-Mont-Cenis
Arrêté d'enquête publique 09/09/2002
Délibération d'approbation 05/12/2002
Caractère exécutoire 27/12/2002
Modification n°6 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Lanslebourg-Mont-Cenis
Arrêté d'enquête publique 24/02/2003
Délibération d'approbation 18/04/2003
Caractère exécutoire 24/04/2003
Modification n°7 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Lanslebourg-Mont-Cenis
Arrêté d'enquête publique 03/07/2003
Délibération d'approbation 09/09/2003
Caractère exécutoire 12/09/2003
Modification n°8 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Lanslebourg-Mont-Cenis
Arrêté d'enquête publique 19/09/2006
Délibération d'approbation 18/12/2006
Caractère exécutoire 04/01/2007
Mise à jour ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Lanslebourg-Mont-Cenis Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 15/07/1993
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 15/03/2004
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 14/09/2010
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 02/05/2012

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