Logo Etat Savoie



Carte Communale de LA TABLE (historique au 16 Janvier 2024)

   
Consultez le zonage du    
document d'urbanisme de 

LA TABLE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
CC Révision Prescription 30/11/2007
Porter à connaissance 05/09/2008
Arrêté d'enquête publique 21/05/2010
Délibération d'approbation 02/09/2010
Approbation du préfet 04/11/2010
Caractère exécutoire 04/11/2010
Mise à jour Protection captages "Granges" et "Chez Legrand" Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 08/01/2021
Elaboration Prescription 27/06/2002
Porter à connaissance 27/06/2002
Arrêté d'enquête publique 20/09/2005
Délibération d'approbation 02/03/2006
Approbation du préfet 11/05/2006
Caractère exécutoire 12/06/2006

Haut de page




Consultez l'historique d'une autre commune :