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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan Local d'Urbanisme de SONNAZ (historique au 5 juin 2019)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLUI CA Chambéry métropole - Cœur des Bauges Prescription 16/12/2015
Porter à connaissance 25/10/2016
Autre 21/12/2016
Autre 18/05/2017
Porter à connaissance complémentaire 12/07/2017
Débat sur le PADD 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Consultation de la CDPENAF 27/05/2019
Prescription 29/10/2001
Porter à connaissance 06/05/2002
Arrêt de projet 08/11/2004
Avis de l'État 10/02/2005
Arrêté d'enquête publique 18/03/2005
Délibération d'approbation 28/09/2005
Caractère exécutoire 30/09/2005
Modification Sonnaz : modification n° 2 : autoriser des extensions limitées et des annexes aux habitations
existantes en zone naturelle
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 13/12/2016
Arrêté d'enquête publique 16/02/2017
Début d'enquête publique 17/03/2017
Fin d'enquête publique 18/04/2017
Délibération d'approbation 15/06/2017
Caractère exécutoire 23/06/2017
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 6 : intégration constructions existantes en zone NU des Fontaines Prescription 30/06/2016
Début de mise à disposition du public 07/09/2016
Fin de mise à disposition du public 07/10/2016
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : secteur Céraillones - Grande Grange - Pommaray... Délibération objectifs et modalités concertation 26/03/2007
Arrêté d'enquête publique 18/10/2007
Délibération d'approbation 28/02/2008
Caractère exécutoire 11/03/2008
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 18/10/2007
Délibération d'approbation 28/02/2008
Caractère exécutoire 11/03/2008
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : rectif erreurs matérielles Délibération d'approbation 21/12/2009
Caractère exécutoire 28/12/2009
Modification simplifiée n°2 : levée des ER 14 et 22 Délibération d'approbation 26/04/2011
Caractère exécutoire 06/05/2011
Mise à jour sécurisation risque innondation Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/03/2009
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/07/2012
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 3 : levée des emplacements réservés 11, 12, 17, 18 et 21 Début de mise à disposition du public 29/10/2012
Délibération d'approbation 17/12/2012
Caractère exécutoire 21/12/2012
Modification simplifiée n° 4 : modification de la zone A strict en A Début de mise à disposition du public 29/10/2012
Délibération d'approbation 29/03/2013
Caractère exécutoire 08/04/2013
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/01/2014
Modification simplifiée MT n° 5 : changement pente toiture en zone A Début de mise à disposition du public 31/01/2014
Fin de mise à disposition du public 03/03/2014
Délibération d'approbation 17/03/2014
Caractère exécutoire 21/03/2014

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