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Plan Local d'Urbanisme de SERRIERES EN CHAUTAGNE (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration 2017 : PLUi ex CC de Chautagne Prescription 09/06/2016
Porter à connaissance 11/10/2016
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 25/02/2020
Arrêt de projet 25/02/2020
Consultation de la CDPENAF 17/09/2020
Consultation de la CDPENAF 17/09/2020
Avis de la CDPENAF 22/09/2020
Avis de l'État 22/09/2020
Arrêté d'enquête publique 04/02/2021
Début d'enquête publique 01/03/2021
Fin d'enquête publique 06/04/2021
Délibération d'approbation 21/06/2022
Caractère exécutoire 01/07/2022
Recours gracieux de l'État 01/09/2022
Mise à jour Mise à jour des SUP : Intégration d'une nouvelle SUP AC4 pour l'AVAP/SPR de Chanaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/08/2022
Elaboration Prescription 13/09/2002
Porter à connaissance 16/06/2003
Arrêt de projet 04/11/2005
Avis de l'État 09/02/2006
Arrêté d'enquête publique 31/03/2006
Délibération d'approbation 20/10/2006
Caractère exécutoire 06/11/2006
Modification simplifiée Serrières-en-Chautagne - modification simplifiée n° 2 : règlement zone Ue pour permettre
installation activité aquaponie		 Prescription 15/03/2018
Début de mise à disposition du public 03/04/2018
Fin de mise à disposition du public 04/05/2018
Délibération d'approbation 14/06/2018
Caractère exécutoire 20/08/2018
Modification simplifiée n°1 Délibération d'approbation 10/09/2010
Caractère exécutoire 21/09/2010
Mise à jour PPRI Rhône et lac du Bourget en plaine de Chautagne Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 29/02/2016
Modification Modification n° 1 : intégration 3 orientations d'aménagement ARRENQ
DEBENQ
FINENQ
DELAPP
EXECUT

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