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Plan Local d'Urbanisme de SEEZ (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Délibération objectifs et modalités concertation 24/09/2018
Prescription 24/09/2018
Porter à connaissance 17/01/2019
Elaboration Prescription 16/12/2008
Porter à connaissance 05/06/2009
Arrêt de projet 27/11/2012
Avis de l'État 27/02/2013
Délibération d'approbation 06/08/2013
Caractère exécutoire 20/09/2013
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : ajustement articles du règlement suppresSion des ER 11 ET 12
suppresSion des ER 11 ET 12
suppresSion des ER 11 ET 12
suppresSion des ER 11 ET 12
suppresSion des ER 11 ET 12
suppresSion des ER 11 ET 12
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 09/12/2013
MàJ : approbation PPRNP du 7 janvier 2017 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/07/2017
POS Elaboration R- Prescription 26/03/1998
Arrêt de projet 11/07/2000
Avis de l'État 06/10/2000
Arrêté d'enquête publique 03/11/2000
Délibération d'approbation 13/02/2001
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 13/09/2004
Délibération d'approbation 15/12/2004
Caractère exécutoire 21/12/2004
Modification n°2 : projet délestage avec Bourg Arrêté d'enquête publique 09/12/2003
Délibération d'approbation 11/01/2005
Caractère exécutoire 11/01/2005
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 17/07/2006
Délibération d'approbation 28/11/2006
Caractère exécutoire 06/12/2006
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 17/12/2010

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