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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan d'Occupation du Sol de SALINS-FONTAINE (historique au 5 décembre 2017)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 27/02/2017
Débat sur le PADD 14/04/2017
Porter à connaissance 12/06/2017
PLU de SALINS-LES-THERMES, annulé par jugement TA du 21/06/2016. RETOUR AU POS DE 1995 Prescription 21/02/2011
Porter à connaissance 29/06/2011
Arrêt de projet 13/02/2013
Avis de l'État 17/05/2013
Arrêté d'enquête publique 12/06/2013
Délibération d'approbation 07/10/2013
Caractère exécutoire 15/11/2013
Annulation TA 21/06/2016
Mise à jour Mise à jour : PPRI Isère ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
SALINS-LES-THERMES
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 04/09/2015
CC Elaboration ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune FONTAINE-LE-PUITS Prescription 04/07/2008
Porter à connaissance 10/02/2009
Arrêté d'enquête publique 25/01/2010
Délibération d'approbation 28/06/2010
Approbation du préfet 28/07/2010
Caractère exécutoire 20/08/2010
POS Elaboration POS de SALINS-LES-THERMES Prescription 09/08/1993
Arrêt de projet 09/09/1994
Avis de l'État 13/01/1995
Arrêté d'enquête publique 06/03/1995
Délibération d'approbation 10/07/1995
Caractère exécutoire 04/09/1995
Modification Modification n° 2 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
SALINS-LES-THERMES
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 21/11/2011
Arrêté d'enquête publique 02/01/2012
Délibération d'approbation 02/04/2012
Modification n°1 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
SALINS-LES-THERMES
Arrêté d'enquête publique 24/06/1997
Délibération d'approbation 24/11/1997

Consultez le zonage du Plan d'Occupation du Sol

Consultez l'historique d'une autre commune :