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Plan Local d'Urbanisme de SALINS-FONTAINE (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 27/02/2017
Débat sur le PADD ou PAS 14/04/2017
Porter à connaissance 12/06/2017
Arrêt de projet 22/07/2019
Délibération de bilan de la concertation 22/07/2019
Consultation de la CDPENAF 19/08/2019
Avis de la CDPENAF 29/10/2019
Arrêté d'enquête publique 04/11/2019
Avis de l'État 06/11/2019
Début d'enquête publique 22/11/2019
Fin d'enquête publique 30/12/2019
Délibération d'approbation 17/02/2020
Caractère exécutoire 04/03/2020
PLU de SALINS-LES-THERMES PRES Prescription
PAC Porter à con
ARRPROJ Arrêt de pro
AVISETAT Avis de l'Ét
ARRENQ Arrêté d'enq
DELAPP Délibération
EXECUT Caractère ex
ANNULTA Annulation T
Mise à jour Mise à jour : PPRI Isère Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 04/09/2015
CC Elaboration ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune FONTAINE-LE-PUITS Prescription 04/07/2008
Porter à connaissance 10/02/2009
Arrêté d'enquête publique 25/01/2010
Délibération d'approbation 28/06/2010
Approbation du préfet 28/07/2010
Caractère exécutoire 20/08/2010
POS Elaboration Suite à la promulgation de la loi ELAN PRES Prescription
ARRPROJ Arrêt de pro
AVISETAT Avis de l'Ét
ARRENQ Arrêté d'enq
DELAPP Délibération
EXECUT Caractère ex
CADUC Caducité
ABAND Abandon
Modification Modification n° 2 Notification de modification(préfet CR
Arrêté d'enquête publique 02/01/2012
Délibération d'approbation 02/04/2012
Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 24/06/1997
Délibération d'approbation 24/11/1997

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