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Plan Local d'Urbanisme de ST REMY DE MAURIENNE (historique au 02 Février 2025)

   
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document d'urbanisme de 

ST REMY DE MAURIENNE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 29/09/2014
Délibération objectifs et modalités concertation 29/09/2014
Porter à connaissance 21/04/2015
Débat sur le PADD ou PAS 02/05/2018
Arrêt de projet 17/01/2019
Arrêté d'enquête publique 10/04/2019
Consultation de la CDPENAF 11/04/2019
Avis de l'État 18/04/2019
Avis de la CDPENAF 25/04/2019
Début d'enquête publique 20/05/2019
Fin d'enquête publique 28/06/2019
Délibération d'approbation 30/09/2019
Caractère exécutoire 17/11/2019
POS Elaboration R- Prescription 13/04/1992
Arrêt de projet 25/03/1994
Avis de l'État 24/10/1994
Arrêté d'enquête publique 08/02/1995
Délibération d'approbation 19/05/1995
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Révision simplifiée Révisions simplifiées n°1 à 10 Délibération objectifs et modalités concertation 25/03/2009
Arrêté d'enquête publique 31/08/2009
Délibération d'approbation 27/11/2009
Caractère exécutoire 10/01/2010
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 30/05/1996
Délibération d'approbation 19/12/1996
Caractère exécutoire 04/02/1997
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 15/05/1997
Délibération d'approbation 24/10/1997
Caractère exécutoire 07/12/1997
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 02/06/1999
Délibération d'approbation 16/09/1999
Caractère exécutoire 25/10/1999
Modification n°4 Arrêté d'enquête publique 03/02/2004
Délibération d'approbation 29/04/2004
Caractère exécutoire 10/05/2004
Modification n°5 Arrêté d'enquête publique 08/06/2005
Délibération d'approbation 30/09/2005
Caractère exécutoire 07/11/2005
Modification n°6 Arrêté d'enquête publique 02/05/2006
Délibération d'approbation 27/10/2006
Caractère exécutoire 07/11/2006
Modification n°7 Arrêté d'enquête publique 05/10/2007
Délibération d'approbation 04/02/2008
Caractère exécutoire 11/02/2008
Modification n°8 Arrêté d'enquête publique 31/08/2009
Délibération d'approbation 27/11/2009
Caractère exécutoire 10/12/2009
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 Délibération d'approbation 22/11/2010
Caractère exécutoire 29/11/2010
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 10/06/2010
Mise en compatibilité Liaison ferroviaire Lyon-Turin (accès français) Arrêté d'enquête publique 30/11/2011
Examen conjoint des PPA 09/12/2011
DUP emportant mise en compatibilité 23/08/2013
Mise à jour PPRI Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/01/2015
PPRI de l'Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/01/2015
PPR Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 10/04/2015

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