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Carte Communale de ST PIERRE DE BELLEVILLE (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
CC Elaboration Prescription 07/04/2017
Consultation de la CDPENAF 06/09/2018
Avis de la CDPENAF 24/09/2018
Arrêté d'enquête publique 28/09/2018
Début d'enquête publique 29/10/2018
Fin d'enquête publique 30/11/2018
Délibération d'approbation 07/03/2019
Transmission au préfet pour approbation 18/03/2019
Approbation du préfet 17/04/2019
Affichage 26/04/2019
Caractère exécutoire 29/04/2019
Publication 29/04/2019
POS Elaboration R- Prescription 04/05/1984
Arrêt de projet 20/11/1992
Avis de l'État 20/04/1993
Arrêté d'enquête publique 13/03/1995
Délibération d'approbation 11/08/1995
Caducité 01/01/2016
Abandon 01/01/2016
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 18/04/1996
Délibération d'approbation 26/07/1996
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 22/01/2002
Délibération d'approbation 05/07/2002
Caractère exécutoire 23/06/2003
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 20/05/2003
Délibération d'approbation 22/06/2004
Caractère exécutoire 23/06/2004
Mise à jour PPRI de l'Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/12/2014

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ST PIERRE DE BELLEVILLE


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