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Règlement National d'Urbanisme de ST PIERRE D'ALVEY (historique au 02 Février 2025)

   
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document d'urbanisme de 

ST PIERRE D'ALVEY


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration d'un PLU Prescription 21/09/2020
Délibération objectifs et modalités concertation 21/09/2020
Porter à connaissance 15/03/2021
Arrêt de projet 12/12/2022
Avis de l'État 04/04/2023
Arrêté d'enquête publique 17/04/2023
Début d'enquête publique 11/05/2023
Fin d'enquête publique 12/06/2023
Délibération d'approbation 28/08/2023
Caractère exécutoire 07/09/2023
POS Elaboration R- Prescription 25/09/1984
Arrêt de projet 23/05/1986
Avis de l'État 17/11/1986
Arrêté d'enquête publique 26/01/1987
Délibération d'approbation 03/09/1987
Caducité 01/01/2016
Abandon 01/01/2016
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 10/08/1999
Délibération d'approbation 21/01/2000
Caractère exécutoire 11/04/2000

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