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Plan Local d'Urbanisme de ST PIERRE D'ALBIGNY (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration R- Prescription 31/01/2007
Arrêt de projet 19/06/2007
Arrêté d'enquête publique 19/10/2007
Avis de l'État 19/10/2007
Délibération d'approbation 08/02/2008
Caractère exécutoire 03/03/2008
Modification Modification : évolution du PLU Notification de modification(préfet CR
Révision simplifiée Révision "allégée" (art L123-13-II du CU) : déclassement d'une zone A dans le secteur des
Fontaines pour permettre l'implantation du projet d'école du SDIS
Délibération objectifs et modalités concertation 09/04/2013
Délibération d'approbation 18/06/2013
Caractère exécutoire 11/07/2013
Révision simplifiée n°1 : permettre l'urbanisation des zones 1AUe de la gare actuellement
classées en zone naturelle
Délibération objectifs et modalités concertation 27/03/2012
Arrêté d'enquête publique 04/01/2013
Délibération d'approbation 18/06/2013
Caractère exécutoire 11/07/2013
Modification Modification n°1 Notification de modification(préfet CR
Arrêté d'enquête publique 30/08/2010
Délibération d'approbation 08/12/2010
Caractère exécutoire 10/01/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 13/08/2012
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : suppression ER 22 Autre 03/12/2013
Délibération d'approbation 20/06/2014
Caractère exécutoire 07/07/2014
Modification simplifiée n° 2 : réduction de trois ER Début de mise à disposition du public 20/04/2015
Fin de mise à disposition du public 20/05/2015
Délibération d'approbation 16/06/2015
Caractère exécutoire 17/06/2015
Modification simplifiée n° 3 : reclassement en UAb* à "La Chénolaz", réduction ER 3 et
suppression ER10
Notification PPA 13/05/2016
Début de mise à disposition du public 27/05/2016
Fin de mise à disposition du public 27/06/2016
Délibération d'approbation 04/07/2016
Caractère exécutoire 08/07/2016
Mise à jour Canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 15/12/2016

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