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Plan Local d'Urbanisme de ST PAUL SUR ISERE (historique au 30 juin 2021)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 du PLU Prescription 19/09/2014
Délibération objectifs et modalités concertation 19/09/2014
Porter à connaissance 13/04/2015
Débat sur le PADD 13/04/2017
Arrêt de projet 16/01/2020
Consultation de la CDPENAF 23/04/2020
Avis de la CDPENAF 20/05/2020
Avis de l'État 04/06/2020
Arrêté d'enquête publique 11/09/2020
Début d'enquête publique 05/10/2020
Fin d'enquête publique 06/11/2020
Elaboration R- Prescription 27/02/2004
Porter à connaissance 13/08/2004
Arrêt de projet 06/07/2007
Arrêté d'enquête publique 09/10/2007
Délibération d'approbation 28/02/2008
Caractère exécutoire 10/04/2008
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 2 : secteur Le Sapey Délibération modalités mise à disposition du publi 07/12/2017
Prescription 07/12/2017
Début de mise à disposition du public 02/01/2018
Fin de mise à disposition du public 02/02/2018
Délibération d'approbation 15/02/2018
Caractère exécutoire 04/04/2018
Modification simplifiée n° 1 : permettre à un agriculteur de construire en zone A Prescription 26/04/2017
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : secteur "La Fontaine" Délibération objectifs et modalités concertation 20/02/2009
Arrêté d'enquête publique 30/04/2009
Délibération d'approbation 21/08/2009
Caractère exécutoire 02/10/2009
Révision simplifiée n°2 : secteur du "Bayet" Délibération objectifs et modalités concertation 20/02/2009
Arrêté d'enquête publique 30/04/2009
Délibération d'approbation 21/08/2009
Caractère exécutoire 02/10/2009
Mise à jour réseau eau potable Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 30/12/2008
PPRI de l'Isère Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 09/07/2015

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