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Plan Local d'Urbanisme de ST PAUL SUR ISERE (historique au 14 mars 2022)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 du PLU Prescription 19/09/14
Délibération objectifs et modalités concertation 19/09/14
Porter à connaissance 13/04/15
Débat sur le PADD ou PAS 13/04/17
Arrêt de projet 16/01/20
Consultation de la CDPENAF 23/04/20
Avis de la CDPENAF 20/05/20
Avis de l'État 04/06/20
Arrêté d'enquête publique 11/09/20
Début d'enquête publique 05/10/20
Fin d'enquête publique 06/11/20
Délibération d'approbation 27/09/21
Elaboration R- Prescription 27/02/04
Porter à connaissance 13/08/04
Arrêt de projet 06/07/07
Arrêté d'enquête publique 09/10/07
Délibération d'approbation 28/02/08
Caractère exécutoire 10/04/08
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 2 : secteur Le Sapey Délibération modalités mise à disposition du publi 07/12/17
Prescription 07/12/17
Début de mise à disposition du public 02/01/18
Fin de mise à disposition du public 02/02/18
Délibération d'approbation 15/02/18
Caractère exécutoire 04/04/18
Modification simplifiée n° 1 : permettre à un agriculteur de construire en zone A Prescription 26/04/17
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : secteur "La Fontaine" Délibération objectifs et modalités concertation 20/02/09
Arrêté d'enquête publique 30/04/09
Délibération d'approbation 21/08/09
Caractère exécutoire 02/10/09
Révision simplifiée n°2 : secteur du "Bayet" Délibération objectifs et modalités concertation 20/02/09
Arrêté d'enquête publique 30/04/09
Délibération d'approbation 21/08/09
Caractère exécutoire 02/10/09
Mise à jour réseau eau potable Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 30/12/08
PPRI de l'Isère Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 09/07/15

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