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Plan Local d'Urbanisme de ST PANCRACE (historique au 27 Mai 2024)

   
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document d'urbanisme de 
ST PANCRACE

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 30/07/2020
Porter à connaissance 15/10/2021
Débat sur le PADD ou PAS 07/06/2023
2020 compétence CdC Prescription 21/11/2002
Porter à connaissance 23/07/2003
Arrêt de projet 24/05/2005
Avis de l'État 31/08/2005
Arrêté d'enquête publique 29/09/2005
Délibération d'approbation 26/01/2006
Caractère exécutoire 02/03/2006
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 2 : modification du règlement écrit concernant : - les articles Ua, Uc
et Ud7 - les articles Ua, Uc et Ud11.		 Prescription 21/09/2023
Notification PPA 27/11/2023
Délibération modalités mise à disposition du public 29/02/2024
Début de mise à disposition du public 11/03/2024
Fin de mise à disposition du public 11/04/2024
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : extension carrière gypse Délibération objectifs et modalités concertation 27/11/2007
Arrêté d'enquête publique 29/07/2008
Délibération d'approbation 14/11/2008
Caractère exécutoire 17/12/2008
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 05/06/2008
Délibération d'approbation 26/08/2008
Caractère exécutoire 29/08/2009
Mise à jour Arrêté portant mise à jour du PLU de St Pancrace Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/11/2021
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : Ajustement du règlement écrit : toitures, mouvements de terre Notification PPA 23/11/2021
Début de mise à disposition du public 21/03/2022
Fin de mise à disposition du public 22/04/2022
Délibération d'approbation 24/05/2022

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