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Plan Local d'Urbanisme de ST OURS (historique au 27 Mai 2024)

   
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document d'urbanisme de 
ST OURS

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLUi ALBANAIS SAVOYARD qui comprend la commune nouvelle Entrelacs (Albens, Cessens, Épersy,
Mognard, Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Girod) et les communes de La Biolle et Saint Ours		 Prescription 20/11/2014
Délibération objectifs et modalités concertation 19/03/2015
Débat sur le PADD ou PAS 15/12/2016
Arrêt de projet 14/12/2017
Consultation de la CDPENAF 07/02/2018
Avis de la CDPENAF 21/02/2018
Avis de l'État 13/03/2018
Arrêté d'enquête publique 28/05/2018
Début d'enquête publique 18/06/2018
Fin d'enquête publique 20/07/2018
Délibération d'approbation 28/11/2018
Caractère exécutoire 04/12/2018
Modification Modification n°2 : différents objectifs cf délib Notification de modification(préfet, CR, CG...) 14/11/2023
Modification n° 1 PLUi ALBANAIS : apporter précisions sur OAP existantes, création d'une nouvelle
OAP, création d'un sous-secteur Nm, intégration dans rapport présentation nouvelles disposition
loi ELAN, etc ...		 Notification de modification(préfet, CR, CG...) 21/07/2020
Arrêté d'enquête publique 02/11/2020
Fin d'enquête publique 04/01/2021
Délibération d'approbation 23/03/2021
Caractère exécutoire 16/04/2021
Mise à jour Création ZAP (Entrelacs - St Ours) Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/03/2020
Elaboration Prescription 11/05/2001
Porter à connaissance 11/10/2001
Arrêt de projet 02/06/2004
Avis de l'État 13/10/2004
Arrêté d'enquête publique 29/10/2004
Délibération d'approbation 15/03/2005
Caractère exécutoire 25/03/2005
Modification SAINT OURS - modification n° 3 : ouverture à l'urbanisation de 2 secteur AU2 Notification de modification(préfet, CR, CG...) 07/07/2016
Arrêté d'enquête publique 18/07/2016
Début d'enquête publique 24/08/2016
Fin d'enquête publique 23/09/2016
Délibération d'approbation 20/10/2016
Caractère exécutoire 27/10/2016
Modification n°2 : actualisation du règlement écrit sur l'ensemble de de la commune - Notification de modification(préfet, CR, CG...) 29/10/2012
Délibération d'approbation 18/06/2013
Caractère exécutoire 25/06/2013
Révision simplifiée Révision simplifiée n°2 : extension zone Aua chef-lieu Délibération objectifs et modalités concertation 19/04/2011
Arrêté d'enquête publique 19/05/2011
Délibération d'approbation 19/09/2011
Caractère exécutoire 21/10/2011
Révision simplifiée n°1 : extension du cimetière Délibération objectifs et modalités concertation 10/08/2010
Arrêté d'enquête publique 19/05/2011
Délibération d'approbation 19/09/2011
Caractère exécutoire 21/10/2011
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 19/05/2011
Délibération d'approbation 19/09/2011
Caractère exécutoire 21/10/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 04/05/2012

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