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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan Local d'Urbanisme de ST OFFENGE (historique au 10 avril 2019)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration 2017 : PLUi ex CA du lac du Bourget Prescription 19/11/2014
Porter à connaissance 01/09/2015
Débat sur le PADD 08/12/2016
Arrêt de projet 28/11/2018
Délibération de bilan de la concertation 28/11/2018
Consultation de la CDPENAF 13/02/2019
Avis de l'État 28/02/2019
Avis de la CDPENAF 28/02/2019
Arrêté d'enquête publique 21/03/2019
Début d'enquête publique 06/04/2019
Fin d'enquête publique 17/05/2019
----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune Saint-Offenge-Dessous Prescription 15/02/2001
Porter à connaissance 17/05/2001
Arrêt de projet 03/02/2004
Arrêté d'enquête publique 24/05/2004
Avis de l'État 24/05/2004
Délibération d'approbation 07/09/2004
Caractère exécutoire 15/10/2004
Modification Modification n° 1 : modification des réglements écrit et graphique, une OAP et un ER - Notification de modification(préfet, CR, CG...) 26/09/2012
Arrêté d'enquête publique 16/10/2013
Début d'enquête publique 02/11/2013
Fin d'enquête publique 02/12/2013
Délibération d'approbation 09/12/2013
Caractère exécutoire 10/02/2014
Révision simplifiée Révisions simplifiées n° 1 à 8 : légères extensions de zones constructibles Délibération objectifs et modalités concertation 26/09/2012
Arrêté d'enquête publique 16/10/2013
Fin d'enquête publique 02/11/2013
Début d'enquête publique 02/11/2013
Délibération d'approbation 09/12/2013
Caractère exécutoire 10/02/2014
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/08/2012
Modification simplifiée MS n° 1 : modif 2 articles du règlement de la zone agricole Délibération d'approbation 09/04/2015
Caractère exécutoire 26/05/2015
Modification simplifiée n° 2 : adaptation du règlement pour préciser la notion d'annexe Délibération modalités mise à disposition du publi 24/09/2015
Début de mise à disposition du public 12/10/2015
Fin de mise à disposition du public 12/11/2015
Délibération d'approbation 10/12/2015
Caractère exécutoire 12/01/2016
Mise à jour Saint Offenge : canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/08/2016
POS Elaboration ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune Saint-Offenge-Dessus Prescription 04/05/1999
Porter à connaissance 05/08/1999
Arrêt de projet 06/06/2000
Avis de l'État 04/10/2000
Arrêté d'enquête publique 08/11/2000
Délibération d'approbation 15/02/2001

Consultez le zonage du Plan Local d'Urbanisme

Consultez l'historique d'une autre commune :