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Plan Local d'Urbanisme de ST NICOLAS LA CHAPELLE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

ST NICOLAS LA CHAPELLE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision R- Prescription 24/06/2008
Porter à connaissance 25/02/2009
Arrêt de projet 18/10/2011
Avis de l'État 01/02/2012
Arrêté d'enquête publique 23/02/2012
Délibération d'approbation 12/09/2012
Caractère exécutoire 24/09/2012
Modification Modification n° 2 : intégration au PLU de l'étude de gestion des eaux de ruissellement Notification de modification(préfet 28/11/2019
Arrêté d'enquête publique 28/11/2019
Début d'enquête publique 23/12/2019
Fin d'enquête publique 24/01/2020
Délibération d'approbation 10/03/2020
Caractère exécutoire 25/03/2020
Modification n° 1 : modification l'OAP du secteur des Aubriettes pour réalisation de logements Notification de modification(préfet 16/03/2016
Arrêté d'enquête publique 02/05/2016
Début d'enquête publique 30/05/2016
Fin d'enquête publique 01/07/2016
Délibération d'approbation 20/07/2016
Caractère exécutoire 28/07/2016
Mise en compatibilité Déclaration de projet : projet de construction d'une salle de classe au chef-lieu Notification du projet ou demande de DUP 18/02/2016
Arrêté d'enquête publique 27/06/2016
Début d'enquête publique 25/07/2016
Fin d'enquête publique 24/08/2016
DUP emportant mise en compatibilité 06/09/2016
Caractère exécutoire 13/09/2017
Révision allégée (ou RMS) déclassement au secteur La Poulière de Aa en A pour permettre conctruction. Déclassement au
secteur Riondet de A en Ah.
Prescription 19/03/2013
Arrêt de projet 25/11/2013
Arrêté d'enquête publique 26/11/2013
Début d'enquête publique 16/12/2013
Fin d'enquête publique 24/01/2014
Délibération d'approbation 17/02/2014
Caractère exécutoire 25/02/2014
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 09/08/2012
Modification simplifiée STECAL à Chaucisse Notification PPA 03/03/2022
Autre 06/04/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 13/04/2022
Début de mise à disposition du public 08/06/2022
Fin de mise à disposition du public 08/07/2022
Délibération d'approbation 21/07/2022
Caractère exécutoire 24/08/2022
POS Elaboration R- Prescription 30/06/1989
Arrêt de projet 02/05/1997
Avis de l'État 01/09/1997
Arrêté d'enquête publique 27/03/1998
Délibération d'approbation 29/01/1999
Caractère exécutoire 23/05/1999
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 13/01/2001
Délibération d'approbation 23/03/2001
Caractère exécutoire 02/06/2001
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 13/11/2007
Délibération d'approbation 03/03/2008
Caractère exécutoire 11/06/2008
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 15/06/1999

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