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Plan Local d'Urbanisme de ST MICHEL DE MAURIENNE (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 05/07/2021
Porter à connaissance 20/07/2021
Elaboration R- Prescription 07/12/2001
Porter à connaissance 22/04/2002
Arrêt de projet 01/04/2005
Avis de l'État 12/07/2005
Arrêté d'enquête publique 07/10/2005
Délibération d'approbation 03/02/2006
Caractère exécutoire 20/03/2006
Modification Modification n° 2 : création d'une OAP "coeur de ville", modifications apportées au réglement des
articles Ua (6, 7, 10, 11 et 12), modification du plan de zonage (création d'un sous-zonage Uar)
Notification de modification(préfet CR
Début d'enquête publique 06/06/2013
Fin d'enquête publique 06/07/2013
Délibération d'approbation 13/09/2013
Caractère exécutoire 19/10/2013
Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 27/07/2006
Délibération d'approbation 06/10/2006
Caractère exécutoire 13/11/2006
Mise à jour Périmètre protection captages Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 01/12/2017
PPRn Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/06/2019
PPRi Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/10/2019
Abrogation captages "Châne", Saussaz" et "Fontaine" Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/01/2021

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ST MICHEL DE MAURIENNE


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