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Plan Local d'Urbanisme de ST MICHEL DE MAURIENNE (historique au 27 Mai 2024)

   
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document d'urbanisme de 

ST MICHEL DE MAURIENNE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 05/07/2021
Porter à connaissance 20/07/2021
Elaboration R- Prescription 07/12/2001
Porter à connaissance 22/04/2002
Arrêt de projet 01/04/2005
Avis de l'État 12/07/2005
Arrêté d'enquête publique 07/10/2005
Délibération d'approbation 03/02/2006
Caractère exécutoire 20/03/2006
Modification Modification n° 2 : création d'une OAP "coeur de ville", modifications apportées au réglement des
articles Ua (6, 7, 10, 11 et 12), modification du plan de zonage (création d'un sous-zonage Uar)
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 23/05/2013
Début d'enquête publique 06/06/2013
Fin d'enquête publique 06/07/2013
Délibération d'approbation 13/09/2013
Caractère exécutoire 19/10/2013
Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 27/07/2006
Délibération d'approbation 06/10/2006
Caractère exécutoire 13/11/2006
Mise à jour Périmètre protection captages Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 01/12/2017
PPRn Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/06/2019
PPRi Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/10/2019
Abrogation captages "Châne", Saussaz" et "Fontaine" Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/01/2021
Mise à jour des SUP par arrêté municipal : instauration d'une SUP en tréfonds faisant suite à
l'arrêté préfectoral du 07 décembre 2022 portant établissement de cette servitude dans le cadre
du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 27/02/2023

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