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Plan Local d'Urbanisme de ST MARTIN LA PORTE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

ST MARTIN LA PORTE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration R- Prescription 14/12/2010
Porter à connaissance 08/02/2011
Arrêt de projet 23/01/2013
Avis de l'État 23/05/2013
Arrêté d'enquête publique 26/06/2013
Début d'enquête publique 19/08/2013
Fin d'enquête publique 19/09/2013
Délibération d'approbation 05/11/2013
Caractère exécutoire 08/12/2013
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : modification règlement zone N pour réalisation d'une
micro-centrale hydroélectrique
Délibération d'approbation 11/02/2014
Caractère exécutoire 20/03/2014
Mise à jour Périmètre protection captage Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/11/2017
PPRi - Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/10/2019
Mise à jour des SUP du PLU : instauration d'une servitude en tréfonds T3 sur fonds privés Mise en demeure servitudes
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI
CC Elaboration Révision n°1 en cours: prescription du 30/09/2009. PAC du 20/04/2010. Prescription 01/06/2001
Porter à connaissance 13/11/2001
Arrêté d'enquête publique 15/04/2003
Délibération d'approbation 25/07/2003
Approbation du préfet 02/02/2004
Caractère exécutoire 24/03/2004

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